L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de Kindred (Unibet) par La Française des jeux, en le conditionnant à une séparation des activités sous monopole et concurrentielles, notamment en ce qui concerne les marques....

Par décret du président de la République en date du 18 décembre 2023, Mme Fabienne Bourdais, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommée déléguée interministérielle aux grands évènements sportifs, à compter du 23 décembre 2023, en adjonction de ses fonctions de directrice des...

Le 6 juin dernier, la société La Française des jeux a notifié à l’Autorité de la concurrence le projet de prise de contrôle exclusif du groupe ZEturf. Après examen de l’opération, l’Autorité a autorisé celle-ci sous conditions. Afin de remédier aux risques d’atteinte à la concurrence identifiés, FDJ a souscrit des engagements...

Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre de ces 2 compétitions sportives dans des conditions...

Le 5 avril, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la prise de contrôle exclusif d’actifs de GO Sport par Sportsdirect.com, filiale du groupe britannique Frasers. En France, Sportsdirect.com est principalement actif sur le marché de la distribution d’articles de sport par le biais de l’enseigne Sports Direct, qui exploite 7 points de vente sur le territoire national. GO Sport a...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, tel que défini à l'article G1 de ladite convention, les stipulations de l'avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions...

Lors d'une activité de karting organisée par le comité d'entreprise de son employeur, un participant a été victime d'un accident. C'est à bon droit que le premier juge a retenu la responsabilité délictuelle du comité d'entreprise. En sa qualité d'organisateur de l'activité, le comité d'entreprise avait une obligation d'information à l'égard des bénéficiaires de cette offre d'activité et peut se voir reprocher un...

Par arrêté du ministère du Travail du 11 juin 2018, est reconnue représentative dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (3203) l'organisation professionnelle d'employeurs : Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL...