Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail

L'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé concerne l'ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération de construction et n'est pas limitée à celles participant directement à la construction. Les entreprises soumises à cette obligation doivent inclure dans ce plan les risques particuliers que leurs travaux et processus de travail...

Un arrêté du 16 décembre 2024 modifie l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) à l'âge de 50 ans. Est ajouté un nouvel alinéa à l'article 1er de l'arrêté de 1999, incluant les affections figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles, à savoir les cancers du larynx et de...

Deux décrets, publiés le 5 janvier, sont relatifs à la santé et à la sécurité dans les activités de travail en milieu pénitentiaire, ainsi qu'à l'inspection du travail dans ces établissements, pour l'un, et les modalités d'application des dispositions relatives à l'assurance chômage pour les personnes détenues ayant exercé une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire, pour...

Deux décrets du 30 décembre 2024 sont relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements...

Les formations à la prévention des risques liés à l'amiante sont de nouveau inscrites dans le répertoire spécifique de France Compétences depuis le 12 décembre, après avoir été retirées le 18 octobre dernier. Au nombre de 7, elles sont désormais accessibles et peuvent être financées par le compte personnel de formation (CPF) pour les travailleurs indépendants et les demandeurs...

Le règlement (UE) 2024/3015 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établit des règles interdisant aux opérateurs économiques de mettre sur le marché de l'Union et de mettre à disposition sur le marché de l'Union ou d'exporter à partir du marché de l'Union des produits issus du travail forcé afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur tout en contribuant à la lutte contre le travail...

Les risques psychosociaux (RPS) sont au cœur des priorités de la politique de santé au...

Un décret du 4 décembre vise à renforcer la prévention des risques chimiques et à améliorer le système national de toxicovigilance. Il concerne plusieurs acteurs, notamment l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval, distributeurs de substances ou mélanges dangereux, ainsi que les acteurs du système de toxicovigilance et les agents de l'inspection. du...

Le décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 prévoit les conditions d'accès, dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues qui travaillent, des services de prévention et de santé au travail aux établissements...