Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail

Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste de travail par un avis du médecin du travail, l'inspecteur du travail ne peut, en principe, postérieurement à cet avis, autoriser le licenciement pour un motif autre que l'inaptitude. La locution adverbiale « en principe » signifie-t-il que l’employeur est éventuellement autorisé à recourir à un autre motif de licenciement ? Un arrêt rendu le 12 avril dernier...

Pour prévenir les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du Code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges), qui sont source d’usure professionnelle, en particulier de troubles musculo-squelettiques, la loi Retraites du 14 avril 2023 crée un fonds d’investissement dans la prévention de...

Par arrêté du 22 mai 2023, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, les stipulations de l'avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai de 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de prévention et santé au travail, conclu dans...

L'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral....

Le salarié qui a travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant la période où y étaient fabriqués de l'amiante ou des matériaux en contenant, a droit à la réparation d'un préjudice spécifique d'anxiété....

Le médecin du travail peut constater l'inaptitude d’un salarié à son poste de travail à l'issue d'une visite médicale, demandée par celui-ci, pendant la suspension de son contrat de travail en raison d'un arrêt de travail pour maladie....

La Conférence des bâtonniers a annoncé sur son portail web la mise en service, le 5 mai, d’une plateforme de signalement des faits de discriminations et de...

L'autorisation de licenciement délivrée par l’administration du travail ne fait pas obstacle à ce que le juge prud'homal se prononce sur la demande du salarié tendant à voir juger son licenciement nul comme résultant d'un harcèlement moral en lien avec l'exercice de ses mandats ou son appartenance syndicale....