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Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail

903 résultats trouvés

L'employeur ne manque pas à son obligation de sécurité s'il prend des mesures appropriées après avoir été informé du mal-être d'un salarié

Jurisprudence Cass. soc., 9 avr. 2025, n° 23-22.121, F-D
[17.04.2025]

L'employeur qui prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ne peut se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité....

Prévention en santé au travail : le CESE tire la sonnette d'alarme

CESE, actualités, 7 avr. 2025 (Prévention)
[14.04.2025]

La France continue de connaître un haut niveau de sinistralité au travail (arrêts, accidents, maladies professionnelles et décès). Face à cette situation préoccupante, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé de se pencher sur la question de la prévention en santé au travail....

Récupération de l'indu après liquidation de la majoration de rente allouée à une victime d'accident du travail

Jurisprudence Cass. 2e civ., 10 avr. 2025, n° 22-18.173, F-B
[11.04.2025]

La décision qui procède à la liquidation de la majoration de rente allouée à la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur ne fait obstacle ni au recouvrement de l'indu versé à la suite d'une erreur de calcul de l'organisme payeur, ni à la rectification de la décision affectée de l'erreur....

Ménopause et conditions de travail : remise à l'exécutif d'un rapport qui suggère des pistes pour une meilleure prise en compte

Min. Santé, actualités, 10 avr. 2025 (Ménopause)
[11.04.2025]

Dans un rapport récemment remis au Gouvernement, la députée Stéphanie Ris formule 25 recommandations pour, notamment, une meilleure prise en compte et prise en charge de la ménopause, dont certaines intéressent directement le monde du travail ...

Séléction de la rédaction

Caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie : le rapport d'autopsie est désormais couvert par le secret médical

Jurisprudence Cass. 2e civ., 3 avr. 2025, n° 22-22.634, FS-B+R
[03.04.2025]

Le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier constitué par les services administratifs de la caisse en application de l'article R. 441-13 du Code de la sécurité sociale....

Santé au travail : une nouvelle version pour le guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

Min. Travail, actualités, 31 mars 2025 (Guide)
[31.03.2025]

Le ministère du Travail a annoncé la publication d'une version actualisée du guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Disponible sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), ce guide, mis à jour le 24 mars 2025, constitue une aide à la décision à l'usage des médecins siégeant dans ces comités et qui interviennent dans le cadre du système dit...