Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail

Trois arrêtés du 13 septembre 2023 modifient et complètent la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ...

Un arrêté du 27 juillet 2023 détermine les modalités et conditions de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), ainsi que les modalités et conditions d'accréditation des organismes certificateurs par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Il ...

Par avenant du 11 juillet 2023 à l’accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail, les partenaires sociaux ont précisé, complété ou corrigé certains points de...

Un arrêté du 17 août 2023 modifie et complète la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA...

Un décret du 11 août 2023 révise et complète les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime. Il crée ainsi le tableau des maladies professionnelles n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des...

Deux décrets du 10 août 2023 concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à l’article 17 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ces textes actent la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) et facilitent le compte professionnel de...

Le décret n° 2023-704 du 31 juillet 2023 précise les modalités de désignation des membres des conseils d'administration et commissions de contrôle des services de prévention et de santé au travail...

La loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, répond à la dégradation des conditions de travail des marins des ferries et à la concurrence déloyale d'armateurs étrangers. Le salaire minimum français est imposé pour les équipages de toutes les compagnies maritimes, quel que soit le pavillon, qui transportent des...