Formation professionnelle

L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a voté en faveur de l'utilisation du contrat d'apprentissage comme voie de formation pour les élèves avocats, en complément de la convention de stage....

Les rémunérations versées aux apprentis du secteur privé bénéficient d'une exonération de...

Deux membres du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris ont présenté, le 1er avril, un rapport visant à examiner la mise en œuvre possible du contrat d'apprentissage pour les élèves avocats, en analysant ses implications financières, organisationnelles et juridiques. Ce projet de réforme trouve son origine dans l'Assemblée Générale (AG) du Conseil national des barreaux (CNB) des 11 et 12 mai...

Un décret du 28 mars 2025, pris pour l'application de l'article 186 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022, précise les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier, selon que le contrat d'apprentissage est établi dans le pays frontalier ou sur le territoire national. Il vise à encadrer et faciliter les contrats d'apprentissage...

Le 14 mars, l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a réparti le financement des centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) pour l'année 2025. Ce financement provient des contributions des Ordres, s'élevant à 11,6 millions d'euros, et potentiellement d'une contribution de l'État de 1,67 million d'euros....

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 a introduit des changements importants dans la formation professionnelle des avocats. À la demande du Conseil national des barreaux (CNB), ce texte a attribué à ce dernier la compétence d'établir le règlement intérieur unifié (RIU) des centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Désormais, chaque CRFPA doit se conformer à ce RIU tout en pouvant y...

Un décret du 30 décembre 2024 fixe le cadre pour la création et la gestion du « Système d'information sur la formation des apprentis » (SIFA), un traitement de données à caractère personnel. Ce système vise à suivre statistiquement les apprentis et leurs responsables, sous la responsabilité du ministre de l'Education...

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, lors de son assemblée générale du 11 octobre, une résolution contenant ses recommandations aux ministères de la Justice et de l'Enseignement supérieur concernant les futurs arrêtés relatifs aux titres ou diplômes reconnus comme équivalents au master en droit pour accéder à la profession d'avocat, ainsi qu'aux diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit...