Les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier sont définies

Un décret du 28 mars 2025, pris pour l'application de l'article 186 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022, précise les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier, selon que le contrat d'apprentissage est établi dans le pays frontalier ou sur le territoire national. Il vise à encadrer et faciliter les contrats d'apprentissage transfrontaliers, en précisant les règles applicables, les conditions de rémunération, et les modalités de contrôle et de dépôt des contrats, tout en tenant compte des spécificités des pays frontaliers....