Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Franck Riester, ministre de la Culture, et Guillaume de Seynes, président du Comité stratégique de filière ont signé le contrat stratégique de filière « Mode et Luxe ». Il doit permettre à la filière Mode et Luxe de maintenir sa prééminence et lui donner les moyens de sa...
Un arrêté du 30 mars 2017 fixe la liste des réseaux proposant un accompagnement et les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l’installation des futurs chefs d'entreprise artisanale financée par la taxe additionnelle à la cotisation foncière des...