Dans sa décision n° 245-801 du 10 décembre 2020, la Cour de discipline budgétaire et financière a sanctionné le directeur, le directeur juridique, et le secrétaire général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour non-respect des règles de discipline budgétaire. Les directeurs sont condamnés à payer des amendes de 12 000 €, et...