Le 4 décembre 2017, le portail de la Fonction publique a mis en ligne un guide de mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF) des agents publics de l'État. Ce guide s’adresse en priorité aux services de la fonction publique de l’État impliqués dans le déploiement du CPF. Il en rappelle les principaux enjeux, notamment ceux liés à l’universalité et à la portabilité des droits qui s’y rattachent, et précise...

Par arrêté du ministre de l'Action et des comptes publics en date du 14 décembre 2017, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques. Le nombre de places offertes à ce concours est fixé à...

Le décret n° 2021-35 du 18 janvier 2021 crée des fonctions de directeur des services actifs de la police nationale, chargé d'assister le directeur général de la police nationale. Ce dernier, nommé par décret du président de la République, aura autorité sur l'ensemble des services de la police nationale. Il portera le titre de directeur général adjoint de la police...

Par arrêté de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques du 12 janvier 2021, à l'issue de la publication des résultats de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts par arrêté du 4 septembre 2020 portant annulation et réouverture de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux IRA (entrée en formation au 1er mars 2021) (A. n° TFPF2023552A,...

À l'origine : un groupement d'intérêt public (GIP) est subrogé dans les droits d'un de ses agents contractuels (relevant du régime des agents contractuels de droit public de l'État) qui a été placé en congé de grave maladie. La caisse primaire d'assurance maladie refuse de verser au GIP les indemnités journalières de l'assurance maladie, au motif que l'agent n'a pas communiqué à celle-là les avis de prolongation des...

Le présent arrêt revient sur les conditions de révocation d'un ancien président d'office public de l'habitat (OPH). En mai 2018, à la suite de vérifications, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) avait proposé au ministre chargé du logement de sanctionner le président du conseil d’administration d'un OPH. En juin 2019, une révocation ministérielle avait été prononcée ce que l'intéressé contesta...

La question de la mobilité entre ou à l'intérieur des fonctions publiques civiles et militaires est appelée depuis une dizaine d'années à s'intensifier. Il en est ainsi en droit – privé comme public – du travail : les carrières sont de moins en moins linéaires et les changements de lieux, d'affectation voire de corps et/ou de cadres d'emplois s'amplifient. Hélas, ces changements s'accompagnent d'inévitables...

En fin d'année 2020, déjà, un premier arrêt du Conseil d’État avait consacré l'égalité de traitement des allocations temporaires d'invalidité (ATI) et l'unité des fonctions publiques en en proposant un bénéfice équivalent aux fonctionnaires anciennement militaires (CE, 20 nov. 2020, n° 431508 : Lebon T. ; V. Unité des fonctions publiques et égalité de traitement des allocations temporaires d'invalidité). Ce second...

Par arrêté de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques du 6 janvier 2021, Mme Laurie Saussereau est nommée membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, sur proposition de l'UNSA Fonction Publique, en remplacement de Mme Nathalie...