Offert Droit international Pénal international Pollutions, Risques et Nuisances Le procureur de la CPI consulte sur un nouveau projet de politique pénale concernant les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome CPI, actualités, 16 févr. 2024 [23.02.2024] « Les dommages environnementaux constituent une menace existentielle pour la vie sur terre. C’est pourquoi je suis fermement résolu à faire en sorte que mon Bureau tienne systématiquement compte de ces crimes à toutes les étapes de son travail, depuis les examens préliminaires jusqu’aux poursuites ». En conséquence de quoi, le procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a récemment annoncé la... Lu
Offert Séléction de la rédaction Procédure pénale Pollutions, Risques et Nuisances Professions judiciaires +1 MARD Publication d'une circulaire en matière de justice pénale environnementale Doctrine administrative Circ. n° JUSD2327030C, 9 oct. 2023 : BOMJ 10 oct. 2023 [10.10.2023] Dans sa circulaire de politique pénale du 9 octobre adressée à l'ensemble des parquets, le garde des Sceaux vient préciser les moyens mis en œuvre pour donner au contentieux pénal environnemental au sein des juridictions une place à la hauteur des enjeux cruciaux qui sont les siens. Ce faisant, elle actualise les orientations de politique pénale autour du renforcement de la coordination de l’action administrative et... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Fonctions publiques Environnement Les nouvelles règles relatives aux agents de l'ONF sont publiées Législation Ord. n° 2022-839, 1er juin 2022 : JO 2 juin 2022 [02.06.2022] L'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 est relative aux agents de l'Office national des forêts (ONF). Elle est prise sur le fondement de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020, art. 79 ; V. La loi ASAP est publiée). Elle permet d'appliquer à l'ONF le droit commun concernant les personnels des établissements publics industriels et commerciaux, de rendre plus cohérente la gestion des... Lu
Vente immobilière Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Exposition des maisons individuelles au retrait-gonflement des argiles par commune : le SDES met à jour son indicateur Min. Transition écologique, actualités, 23 juin 2021 [29.06.2021] Afin de tenir compte du nouveau zonage de l'aléa prévu dans le cadre de la loi Élan (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 68), le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) a mis à jour son indicateur des maisons individuelles au retrait-gonflement des argiles par commune. Cet indicateur avait été créé par le SDES à la demande de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) en 2017, dans le... Lu
Fonctions publiques Santé Listes des représentants de l'Etat et de ses établissement publics aux comités des bassins et conseils d'administration des agences de l'eau #Brève D. n° 2017-580, 20 avr. 2017 ; D. n° 2017-581, 20 avr 2017 : JO 22 avr. 2017 [24.04.2017] Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat a publié, le 22 avril 2017, deux décrets fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin et conseils d'administration des agences de... Lu
Fonctions publiques Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Ronan Dantec est nommé président de la commission spécialisée du CNTE sur les effets du réchauffement climatique #Brève A. 14 avr. 2017 (NOR: DEVR1710532A) : JO 16 avr. 2017 [18.04.2017] Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Il vise à renforcer le dialogue social environnemental. Les commissions spécialisées traitent d’un sujet précis, dans le cadre d’un mandat approuvé par le conseil en séance... Lu