Pour protéger la sécurité nationale, un nouveau décret, publié le 9 octobre 2024, impose aux opérateurs de communications électroniques et à certaines catégories de prestataires de services numériques mentionnées dans la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - essentiellement des hébergeurs de sites web et de services en ligne - de conserver un certain type de données concernant leurs utilisateurs (appels, SMS,...

Début 2023, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a lancé un commandement cyber associant la police et la gendarmerie, intitulé COMCYBER-MI. L'une des missions de ce commandement est d'analyser dans le temps le niveau de la menace cyber qui pèse sur les citoyens, les entreprises (notamment les PME), ainsi que les institutions...

Afin de doter le ministère des Armées d'un dispositif lisible et efficace couvrant le domaine de l'intelligence artificielle et de permettre une mise en œuvre des choix stratégiques ministériels, le décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 institue un service à compétence nationale appelé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense...

Le décret n° 2023-933 du 10 octobre 2023 de la Première ministre porte injonction au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale de conservation par les opérateurs de communications électroniques ainsi que par les hébergeurs, pour une durée d'un an, de données de connexion de base permettant l'identification des personnes énumérées au V de l'article R. 10-13 du Code des postes et des...

Dans le cadre de l'expérimentation autorisant, à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025, le recours à des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, le décret n° 2023-855 du 4 septembre 2023 fixe le contenu et les modalités de la déclaration des intérêts que l'entreprise développant ou fournissant un traitement...

Un communiqué de la procureure de la République du TJ Paris, relayé par le site Cybermalveillance.gouv.fr nous informe qu'une opération internationale (États-Unis, Allemagne, Pays-Bas et France) menée le 26 août a permis le démantèlement de l’infrastructure du réseau malveillant Qakbot (dit aussi Qbot, ou Pinkslipbot), ainsi que la saisie de 8,6 millions de dollars en crypto-monnaies. La section de lutte contre la...

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) engage un « travail de fond » sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de produits et services protecteurs des données, mais également aider les utilisateurs à choisir des solutions conformes au RGPD. L’idée étant de « trouver le bon équilibre...

Adoptées définitivement le 28 novembre 2022, les règles instaurant un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union, afin d'améliorer encore la résilience et les capacités de réaction aux incidents du secteur public comme du secteur privé et de l'UE dans son ensemble, sont publiées au JOUE. Ce paquet sécurité des réseaux et des systèmes d'information (SRI) comprend un règlement et deux directives...

Réunis en session plénière, les députés européens ont approuvé des règles plus strictes en matière de cybersécurité dans les États membres, qui devront par ailleurs harmoniser leurs sanctions. La proposition de directive définit des obligations plus strictes dans le secteur de la cybersécurité en termes de gestion des risques, de réalisation de rapports et de partage d'informations. Ces obligations incluent la...