Offert Séléction de la rédaction Assurance Banque et finance Professions Réforme du courtage : le Sénat l'approuve en 1re lecture sous réserve de quelques aménagements Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 60, 16 févr. 2020 [22.02.2021] Après l'Assemblée nationale le 27 janvier dernier (V. Réforme du courtage : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en 1re lecture), le Sénat a à son tour adopté le 16 février 2021 la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement dont l'objectif est d'accompagner les professionnels du secteur, et de mieux protéger le... Lu
Offert Séléction de la rédaction Assurance Banque et finance Professions Réforme du courtage : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en 1re lecture Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 551, 27 janv. 2021 [29.01.2021] L'Assemblée nationale a adopté, le 27 janvier 2021, la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Ce texte introduit des instruments de régulation du secteur du courtage d'assurance. La proposition avait été déposée le 14 janvier 2020 sur le bureau de l'Assemblée nationale. La procédure accélérée a été engagée en décembre... Lu