Banque et finance Consommation Droit pénal L’AMF actualise sa liste des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers sur l’or AAI AMF, communiqué, 27 mars 2024 (Biens) [29.03.2024] Depuis le 1er janvier 2024, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a ajouté 3 noms sur sa liste des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers sur l’or ... Lu
Droit européen Pénal des affaires Pénal Francfort, futur siège de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux AAI PE, communiqué n° 20240219IPR17818, 23 févr. 2024 [26.02.2024] Neuf États membres avaient candidaté pour accueillir la future Autorité européenne chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA, ALBC) : Belgique (Bruxelles), Allemagne (Francfort), Irlande (Dublin), Espagne (Madrid), France (Paris), Italie (Rome), Lettonie (Riga), Lituanie (Vilnius) et Autriche. (Vienne). Et c'est Francfort qui, le 22 février, a obtenu la majorité des... Lu
Pénal des affaires Droit pénal LBC/FT : l'AMF applique les orientations de l’ABE AAI AMF, communiqué, 28 juill. 2023 (LBC/FT) [23.08.2023] L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à... Lu
International Banque et finance Vente immobilière +1 Sûretés et Garanties L'Autorité bancaire européenne publie une note sur les expositions des banques de l'UE dans l'immobilier résidentiel AAI ABE, communiqué, 10 oct. 2022 [11.10.2022] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une note thématique sur les expositions des banques de l'UE dans l'immobilier résidentiel. Il en ressort qu'au premier trimestre 2022, les banques de l'UE/EEE ont déclaré plus de 4 100 Md€ de prêts et avances garantis par des biens immobiliers résidentiels. Ces prêts, qui représentent un tiers de l'ensemble des prêts consentis aux ménages et aux entreprises non... Lu
Offert Banque et finance Droit pénal Pénal des affaires LBC/FT : l'ACPR va expérimenter les nouveaux mécanismes permettant aux banques de lutter ensemble AAI ACPR, communiqué, 9 mars 2022 [09.03.2022] L'ACPR souhaite organiser une expérimentation afin d'évaluer les bénéfices de la mutualisation de données sur la performance des modèles de détection des transactions suspectes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le secteur bancaire. Selon le Groupe d'action financière (GAFI), avec la mise en commun des données et l'analyse collaborative, les... Lu
Banque et finance Droit pénal LBC/FT : l'AMF met à jour sa doctrine pour appliquer les orientations de l'EBA sur les facteurs de risque AAI AMF, communiqué, 24 nov. 2021 [25.11.2021] L'Autorité des marchés financiers applique les orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA en anglais) sur les facteurs de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT) et révise la position AMF... Lu
Séléction de la rédaction Vente immobilière Banque et finance Octroi de crédits immobiliers résidentiels en France : les recommandations bientôt contraignantes du HCSF AAI HCSF, recommandation n° R-HCSF-2021-1, 27 janv. 2021 [02.02.2021] Le Haut Conseil de stabilité financière recommande aux établissements de crédit et aux sociétés de financement de faire preuve de prudence dans l'octroi de crédits immobiliers en France. Ils doivent surveiller que : - le taux d'effort des emprunteurs de crédit n'excède pas 35 % ; - la maturité du crédit n'excède pas 25 ans auxquels peut s'ajouter une période maximale de 2 ans de différé d'amortissement dans des cas... Lu
Offert Banque et finance Pénal LBC-FT : l'AMF met à jour sa doctrine AAI AMF, communiqué, 18 janv. 2021 [21.01.2021] Dans un communiqué du 18 janvier 2021, l'AMF a annoncé l'actualisation du Livre III de son règlement général ainsi que ses quatre lignes directrices qui constituent sa doctrine en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour prendre en compte les impacts des modifications législatives et réglementaires opérées dans le cadre de la transposition de la cinquième... Lu
Banque et finance Pénal S. Maouche L'AMF et la Police nationale s'unissent contre les arnaques financières AAI AMF, communiqué, 13 janv. 2021 [20.01.2021] L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Police nationale ont signé un protocole de coopération en vue de pouvoir mieux lutter contre les arnaques... Lu