Nominations Santé Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments A. n° SPRC2323700A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre... Lu
Santé Fonctions publiques Agent de la fonction publique L'obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels et les étudiants est suspendue Législation D. n° 2023-368, 13 mai 2023 : JO 14 mai 2023 [15.05.2023] Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 suspend l'obligation de vaccination des professionnels et... Lu
Intervention économique Chômage Protection sociale Fraude à l’activité partielle : l’exécutif dresse le bilan des actions de contrôle menées depuis 2020 Min. Travail, communiqué, 9 mai 2023 (partiel) [10.05.2023] Le ministre du Travail a présente le bilan des actions de contrôle et de lutte contre la fraude à l'activité partielle menées par les services de l’État depuis... Lu
Offert Santé Fonctions publiques Agent de la fonction publique Abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19 : l’Assemblée nationale vote pour Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 109, 4 mai 2023 [05.05.2023] L'Assemblée nationale a adopté le 4 mai, en première lecture, une proposition de loi « portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants... Lu
Chômage Mayotte : modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique Législation D. n° 2023-34, 26 janv. 2023 : JO 27 janv. 2023 [27.01.2023] Le décret n° 2023-34 du 26 janvier 2023 adapte les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2023, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national. Il relève à 6,94 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte, versée... Lu
Offert Chômage Covid-19 : taux horaires de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés reconnus comme vulnérables à compter du 1er septembre 2022 Législation D. n° 2022-1195, 30 août 2022 : JO 31 août 2022 [31.08.2022] Le décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 détermine le taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié et de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur en cas de placement en activité partielle de salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une... Lu
Santé Fonctions publiques Covid-19 : nouvelles adaptations des établissements de santé au rebond épidémique Législation A. n° SPRZ2220484A, 11 juill. 2022 : JO 12 juill. 2022 [12.07.2022] Un arrêté du 11 juillet 2022 modifie l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (A. n° SSAZ2116944A, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés... Lu
Chômage Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'APLD en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte Législation D. n° 2022-940, 27 juin 2022 : JO 28 juin 2022 [28.06.2022] Le décret n° 2022-940 du 27 juin 2022 adapte les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er mai 2022, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national. Il relève à 6,71 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte, versée à... Lu
Fonctions publiques Santé Covid-19 et pénurie de main-d’œuvre pendant la période estivale : les établissements de santé pourront offrir des vacations aux étudiants en attente de leur diplôme Législation A. n° SPRH2216866A, 10 juin 2022 : JO 14 juin 2022 [14.06.2022] Pour faire face aux fortes sollicitations du système de soins à l'approche de la période des congés estivaux de 2022, au regard de la pénurie actuelle des personnels dans les établissements de santé et médico-sociaux, et pour éviter des difficultés d'organisation des soins et ce, particulièrement dans les services d'urgence, un arrêté du 10 juin 2022 permet à ces établissements d'anticiper et de recruter... Lu
Droit européen Santé Fonctions publiques +1 Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail La Covid-19 devrait être reconnue comme maladie professionnelle dans les secteurs de la santé et des services à la personne Comm. UE, communiqué, 19 mai 2022 [20.05.2022] Les États membres, les travailleurs et les employeurs participant au comité consultatif de l'UE pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) sont parvenus hier à un accord sur la nécessité de reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle dans les secteurs des soins de santé, des services sociaux et de l'assistance à domicile, ainsi que — dans un contexte de pandémie — dans les secteurs où se... Lu