Commerçants et fonds de commerce Consommation Rémunération Prolongation jusqu’à fin 2024 de l’utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 39, 18 déc. 2023 (Titres) [19.12.2023] Le 18 décembre, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, par 322 voix pour et 2 voix... Lu
Rémunération Consommation Commerçants et fonds de commerce Adoption par les députés d’une proposition de loi visant à prolonger d’un an l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 192, 23 nov. 2023 [27.11.2023] Le 23 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, sans modification, une proposition de loi, déposée le 17 novembre par le député Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues, visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des a chats de produits alimentaires non directement... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Consommation Médias et Communication +3 Concurrence Personnes Social La proposition de loi sur les influenceurs est adoptée Travaux préparatoires Minefi, communiqué n° 899, 1er juin 2023 (influenceurs) [01.06.2023] Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux... Lu
Offert Consommation Numérique Médias et Communication +3 Concurrence Personnes Social CMP conclusive sur la proposition de loi sur les influenceurs Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 644 rect., 25 mai 2023 (influenceurs) [30.05.2023] Le 25 mai, députés et sénateurs sont, à l'unanimité, parvenus à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux... Lu
Offert Séléction de la rédaction Public Pénal Affaires +1 Rural É. MALLET La loi « maltraitance animale » a été définitivement adoptée par le Parlement Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 37, 18 nov. 2021 [22.11.2021] Le Parlement a définitivement adopté, le 18 novembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (332 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions). Cette réforme tend à répondre à une préoccupation grandissante de l'opinion et s'inscrit dans le courant général du bien-être de l'animal. Elle n'a pas manqué de donner lieu à de... Lu