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L'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifie la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ( L. n° 2023-451, 9 juin 2023 ). Elle est prise sur le fondement de la loi DDADUE 2024 avec pour objectif d'adapter la loi sur les influenceurs au droit de l'UE ( L. n° 2024-364, 22 avr. 2024, art. 3 ...
Dans une Tribune publiée sur le site « les Echos », les dirigeants de l'ADEME, de l'Arcom et de l'Arcep appellent à une gestion européenne coordonnée des impacts environnementaux du numérique pour respecter les objectifs de l'Accord de Paris. Concilier le développement du numérique et la protection de l'environnement est possible, mais au prix de certains...
Le règlement d’exécution (UE) 2024/2835 du 4 novembre 2024 établit des modèles en ce qui concerne les obligations en matière de rapports de transparence incombant aux fournisseurs de services intermédiaires et aux fournisseurs de plateformes en ligne en vertu du règlement (UE) 2022/2065 du 19 oct. 2022 (DSA...
Le Conseil d'État a validé la décision de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) de sanctionner Orange pour non-respect de ses engagements de déploiement de la fibre optique en zone AMII (appel à manifestation d'intention d'investissement) (CE, 28 oct. 2024, n° 490686...
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie un guide destiné aux particuliers, collectivités et promoteurs immobiliers. Il vise à faciliter le raccordement à la fibre optique des nouveaux bâtiments situés en zone moins...