Droit européen Pénal des affaires Banque et finance +1 Pénal Paquet LBC/FT : le Parlement adopte un arsenal de règles renforcées Travaux préparatoires PE, communiqué n° 20240419IPR20586, 24 avr. 2024 [26.04.2024] Lors de sa session plénière du 24 avril, le Parlement a adopté à une très large majorité le paquet de mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) lequel doit à présent être formellement adopté par le Conseil de... Lu
Banque et finance Droit européen ELTIF 2 : les conditions d'agrément des fonds précisées par l'AMF AAI AMF, actualités, 10 janv. 2024 (Agrément) [12.01.2024] Le règlement révisé sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) est entré en application le 10 janvier 2024. Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour le formulaire d’agrément en tant qu’ELTIF de fonds existants ou nouvellement... Lu
Offert Banque et finance Numérique Droit européen +1 Finances et fiscalités Régulation des crypto-actifs : la Cour des comptes appelle à renforcer les règles du jeu C. comptes, obs. définitives, 19 déc. 2023 (Crypto) [19.12.2023] « Bien que les crypto-actifs aient un rôle actuellement marginal dans le financement de l’économie, leur développement constitue (…) un défi pour les États en termes de contrôle des flux et de stabilité financière. » Conscient de cela, « en France et en Europe, les pouvoirs publics ont adapté certaines normes et établi une réglementation dédiée à ces actifs numériques, pour mieux les encadrer », rappelle la Cour... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Indicateurs +2 Droit européen Données Reporting extra-financier 2023 : les sociétés cotées invitées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA AAI AMF, actualités, 8 nov. 2023 (Reporting) [08.11.2023] L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à « renforcer la qualité de l’information financière et extra-financière des sociétés », et ainsi à « contribuer à la protection... Lu
Offert Fiscal Banque et finance Numérique Rapport de l’IGF sur les cryptoactifs à vocation commerciale IFG, rapp., juill. 2023 [23.08.2023] L’Inspection générale des finances (IGF) a publié un rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale. Les plus connus de ces jetons, souvent non fongibles (NFT), sont liés à des œuvres d’art, des cartes à collectionner, des objets de jeu vidéo ou encore des biens virtuels dans des... Lu
Banque et finance Droit européen Affaires +1 Données L'AEMF a analysé l'activité d'investissement transfrontalier des entreprises AAI AEMF, actualités, 19 juill. 2023 (Transfrontalier) [25.07.2023] L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA/AEMF), l'autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, et les autorités nationales compétentes (ANC) ont publié le 19 juillet une analyse de la fourniture transfrontalière de services d'investissement en... Lu
Banque et finance Droit européen Numérique S. MAOUCHE Enquête européenne sur les futurs billets en euros BCE, communiqué, 10 juill. 2023 (Billets en euros) [17.07.2023] La banque centrale européenne (BCE ou ECB, en anglais) consulte le public sur la refonte des billets de... Lu
Banque et finance Droit européen Adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote » Législation D. n° 2023-421, 31 mai 2023 : JO 2 juin 2023 [02.06.2023] Un décret du 31 mai 2023 procède à des modifications de la partie réglementaire du Code de commerce et du Code monétaire et financier en cohérence avec les modifications législatives opérées dans loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture et en vue d'assurer la... Lu
Banque et finance Fusions et Acquisitions Droit européen La BCE met à disposition un guide relatif à la manière d’évaluer les acquéreurs de participations qualifiées dans les banques BCE, communiqué, 23 mai 2023 (évaluation) [25.05.2023] La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 23 mai la version finale de son guide sur les procédures relatives aux participations qualifiées, à l’issue d’une consultation publique qui s’est achevée en novembre... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Droit européen La BCE sanctionne Goldman Sachs Bank Europe BCE, communiqué, 15 mai 2023 (Golden) [25.05.2023] La Banque centrale européenne (BCE) a infligé une sanction pécuniaire administrative d’un montant de 6,63 M€ à Goldman Sachs Bank Europe SE, après que la banque « a déclaré des actifs pondérés du risque calculés de manière erronée pour le risque de crédit », précise-t-elle dans un... Lu