Assurance Banque et finance S. MAOUCHE Premiers plans préventifs de résolution des organismes d’assurance AAI ACPR, note de travail, 4 avr. 2023 [11.04.2023] Le 4 avril dernier, la Direction de la résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié ses derniers travaux relatifs aux premiers plans préventifs de résolution des organismes d’assurance soumis au volet préventif du régime de rétablissement et de résolution français, à la fin de l’année 2022 et au début de l’année 2023.... Lu
Banque et finance Assurance Quelle revalorisation en 2021 pour les contrats d'assurance-vie et de capitalisation - engagements à dominante retraite collectifs ? AAI APCR, Analyses et synthèses n° 141, 13 juill. 2022 [18.07.2022] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 13 juillet une étude faisant le point sur la « revalorisation 2021 des contrats d'assurance-vie et de capitalisation - engagements à dominante retraite... Lu
Assurance Banque et finance Professions +1 Consommation Sept associations agréées pour l'entrée en vigueur de la réforme du courtage AAI ACPR, publication, 24 mars 2022 [29.03.2022] À compter du 1er avril 2022, l'adhésion à une association professionnelle sera obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s'immatriculer à l'ORIAS comme courtiers ou mandataires de courtiers, rappelle l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans le numéro de sa revue de mars 2022, ceux déjà immatriculés à l'ORIAS devant adhérer à ces nouvelles associations au plus tard lors du... Lu
Offert Concurrence Consommation Transports +1 Assurance Vols annulés et non remboursés par les compagnies aériennes : l'Autorité de la concurrence rejette la saisine des agences de voyages AAI Aut. conc., actualités, 8 déc. 2020 [14.12.2020] Des agences de voyages demandaient à l'Autorité de la concurrence de prendre des mesures conservatoires à l'encontre des compagnies aériennes qui ne remboursaient pas les vols annulés en raison de la pandémie et imposaient l'acceptation d'avoirs aux passagers. Mais selon l'Autorité de la concurrence, aucun élément ne permet de démontrer l'existence de pratiques anticoncurrentielles. Elle ne préjuge toutefois pas de... Lu
Banque et finance Assurance L'ACPR publie un article sur les déterminants des défaillances en assurance AAI ACPR, débats économiques et financiers n° 36, 1er déc. 2020 [11.12.2020] L'ACPR a publié un article intitulé « Les déterminants des défaillances en assurance : comparaison entre les secteurs de l'assurance à partir d'une nouvelle base de données... Lu
Offert Séléction de la rédaction Sécurité et Police Droit pénal Fonctions publiques +1 Médias et Communication Le Défenseur des droits alerte sur la proposition de loi « Sécurité globale » AAI Déf. droits, communiqué, 3 nov. 2020 [06.11.2020] Le Défenseur des droits a publié son avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (V. Polices municipales et sécurité privée : quelques pas supplémentaires vers une « sécurité globale »). Selon Claire Hédon « cette proposition soulève des risques considérables d'atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d'information ». Cette proposition de loi a... Lu