Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Le comité de crise sur l’énergie met à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » actualisée afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie. Il les informe également sur les différents dispositifs d’accompagnement proposés par les pouvoirs...
Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le comité de crise de l’énergie, qui réunit principaux fournisseurs d’énergie et organisations interprofessionnelles représentatives, a mis à jour sa « Checklist », délivrant conseils et informations aux entreprises sur le renouvellement de leur contrat...
L'article 95 de la loi de finances pour 2024 a modifié l'article 266 quindecies du Code des douanes afin de prendre en compte l'énergie des huiles végétales hydrotraitées contenues dans les gazoles et essences utilisés pour les besoins de la pêche pour minorer le taux de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) due par les...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les stipulations de l'avenant du 9 juin 2023 relatif à la prolongation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Branche professionnelle des industries électriques et gazières (IEG) du 12 juillet...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l'accord formation et alternance du 1er décembre 2020 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IEG...