Droit européen Numérique Utilisation de l'IA dans le processus décisionnel : le Médiateur européen interroge la Commission Médiateur européen, communiqué, 19 mars 2024 (IA) [26.03.2024] La Médiatrice a écrit à la Commission européenne pour lui demander comment elle décide et utilise l’intelligence artificielle (IA) dans sa prise de... Lu
Nominations Données Numérique Nominations de vice-présidents à la CNIL CNIL, délib. n° 2024-018, 21 mars 2024 : JO 26 mars 2024 [26.03.2024] Par une délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024, M. Vincent Lesclous est élu vice-président de la formation restreinte de la... Lu
Offert Droit européen Numérique Risques encourus et bonnes pratiques : la CEPEJ présente aux professionnels du droit une note dédiée à l'utilisation de l'IA générative CEPEJ, note d'information, 12 févr. 2024 (IA) [21.02.2024] Le Groupe de travail de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) a publié une note pour donner une première réflexion sur ce que les juges et autres professionnels de la justice du secteur public peuvent attendre de l'utilisation d'outils d'IA générative dans un contexte... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Public Affaires Intelligence artificielle générative : des propositions pour un juste équilibre entre soutien à l’innovation et réglementation AN, rapport d'information, 14 févr. 2024 (IAG) [19.02.2024] « Le défi de la régulation à venir sera de parvenir à encadrer les usages de l’Intelligence artificielle générative et à s’assurer que son développement demeure compatible avec les principes européens, sans entraver l’innovation et l’émergence de nouveaux acteurs, français ou européen. » C'est cet enjeu qui a guidé la mission sur les défis de l’intelligence artificielle générative (IAG) en matière de protection des... Lu
Actes administratifs Droit international Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère : précisions sur les éléments du cachet A. n° JUSC2402650A, 13 févr. 2024 : JO 15 févr. 2024 [15.02.2024] Un arrêté du 13 février 2024, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère, précise les éléments que doit comporter le cachet en vue de ladite... Lu
Sécurité et Police Transports Numérique Généralisation de l’application France identité et lancement du permis de conduire numérique Min. Intérieur, communiqué, 14 févr. 2024 (Permis) [14.02.2024] Avec l'application France identité, il est désormais possible d'avoir son permis de conduire directement sur son « smartphone ». Il peut être utilisé, dès ce 14 février, à l'occasion d’un contrôle routier avec les forces de sécurité... Lu
Actes administratifs Procédure administrative Personnes C. FRIEDRICH Précisions sur le délai Czabaj transposé aux décrets de libération des liens d'allégeance Jurisprudence CE, 2 févr. 2024, n° 484051 : Lebon T. [08.02.2024] Pour apprécier la recevabilité d'une requête dirigée contre un décret de libération des liens d'allégeance avec la France, l'existence de circonstances particulières est de nature à justifier que le délai Megueddem (de trois ans) soit décalé pour courir à compter de la date à laquelle l'intéressé a été en mesure d'apprécier l'opportunité de former un recours devant le juge administratif.... Lu
Nominations Numérique Xavier Albouy est nommé directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la Justice D. n° JUSA2402724D, 7 févr. 2024 : JO 8 févr. 2024 [08.02.2024] Par décret du 7 février 2024, M. Xavier Albouy, ingénieur général des mines, est nommé directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la... Lu
Conseil des ministres Actes administratifs Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 février 2024 Cons. min., compte-rendu, 7 févr. 2024 [07.02.2024] Lors du Conseil des ministres du mercredi 7 février 2024 a été présenté un décret relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité... Lu
IRP et syndicats Numérique Liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes Législation A. n° TSST2401795A, 19 janv. 2024 : JO 2 févr. 2024 [02.02.2024] Un arrêté du 19 janvier 2024 est relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. Ces dispositions s'appliquent dans le cadre du scrutin qui se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai... Lu