Numérique Guide de sécurité de l'ANSSI pour un système d'IA générative ANSSI, publications, 29 avr. 2024 (Guide sécurité IA générative) [30.04.2024] L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) vient de mettre en ligne un guide visant à sensibiliser les administrations et entreprises aux risques liés à l’IA générative ainsi qu’à promouvoir les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de ce type de système depuis la phase de conception et d’entrainement d’un modèle d’IA jusqu’à la phase de déploiement et d’utilisation en... Lu
Santé Sécurité et Police Services publics Conditions d'utilisation de certains hélicoptères pour des opérations de secours urgent en zone de montagne Législation A. n° TREA2408588A, 11 avr. 2024 : JO 19 avr. 2024 [19.04.2024] Un arrêté du 11 avril 2024 permet l'utilisation d'hélicoptères monomoteurs dans le cadre de secours en zone de montagne lorsque le délai de mise à disposition de tout hélicoptère opéré par les services de l'Etat ou de tout hélicoptère civil bimoteur n'est pas compatible avec l'urgence de la mission pour la préservation de vies... Lu
Droit européen Numérique Utilisation de l'IA dans le processus décisionnel : le Médiateur européen interroge la Commission Médiateur européen, communiqué, 19 mars 2024 (IA) [26.03.2024] La Médiatrice a écrit à la Commission européenne pour lui demander comment elle décide et utilise l’intelligence artificielle (IA) dans sa prise de... Lu
Nominations Données Numérique Nominations de vice-présidents à la CNIL CNIL, délib. n° 2024-018, 21 mars 2024 : JO 26 mars 2024 [26.03.2024] Par une délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024, M. Vincent Lesclous est élu vice-président de la formation restreinte de la... Lu
Offert Droit européen Numérique Risques encourus et bonnes pratiques : la CEPEJ présente aux professionnels du droit une note dédiée à l'utilisation de l'IA générative CEPEJ, note d'information, 12 févr. 2024 (IA) [21.02.2024] Le Groupe de travail de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) a publié une note pour donner une première réflexion sur ce que les juges et autres professionnels de la justice du secteur public peuvent attendre de l'utilisation d'outils d'IA générative dans un contexte... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Public Affaires Intelligence artificielle générative : des propositions pour un juste équilibre entre soutien à l’innovation et réglementation AN, rapport d'information, 14 févr. 2024 (IAG) [19.02.2024] « Le défi de la régulation à venir sera de parvenir à encadrer les usages de l’Intelligence artificielle générative et à s’assurer que son développement demeure compatible avec les principes européens, sans entraver l’innovation et l’émergence de nouveaux acteurs, français ou européen. » C'est cet enjeu qui a guidé la mission sur les défis de l’intelligence artificielle générative (IAG) en matière de protection des... Lu
Actes administratifs Droit international Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère : précisions sur les éléments du cachet A. n° JUSC2402650A, 13 févr. 2024 : JO 15 févr. 2024 [15.02.2024] Un arrêté du 13 février 2024, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère, précise les éléments que doit comporter le cachet en vue de ladite... Lu
Sécurité et Police Transports Numérique Généralisation de l’application France identité et lancement du permis de conduire numérique Min. Intérieur, communiqué, 14 févr. 2024 (Permis) [14.02.2024] Avec l'application France identité, il est désormais possible d'avoir son permis de conduire directement sur son « smartphone ». Il peut être utilisé, dès ce 14 février, à l'occasion d’un contrôle routier avec les forces de sécurité... Lu
Actes administratifs Procédure administrative Personnes C. FRIEDRICH Précisions sur le délai Czabaj transposé aux décrets de libération des liens d'allégeance Jurisprudence CE, 2 févr. 2024, n° 484051 : Lebon T. [08.02.2024] Pour apprécier la recevabilité d'une requête dirigée contre un décret de libération des liens d'allégeance avec la France, l'existence de circonstances particulières est de nature à justifier que le délai Megueddem (de trois ans) soit décalé pour courir à compter de la date à laquelle l'intéressé a été en mesure d'apprécier l'opportunité de former un recours devant le juge administratif.... Lu
Nominations Numérique Xavier Albouy est nommé directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la Justice D. n° JUSA2402724D, 7 févr. 2024 : JO 8 févr. 2024 [08.02.2024] Par décret du 7 février 2024, M. Xavier Albouy, ingénieur général des mines, est nommé directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la... Lu