Sécurité et Police Droit européen Transports +1 Données Entrée dans l’espace Schengen : ce que va changer la future mise en place des systèmes EES et ETIAS Min. Intérieur, actualités, 19 sept. 2023 (mis à jour le 21 sept.) [21.09.2023] À l’horizon 2025, la Commission européenne prévoit de mettre en œuvre de nouveaux systèmes de gestion des frontières, dont l’autorisation de voyage ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) et le système de contrôle EES (Entry/Exit System). Sur son portail web, le ministère de l’Intérieur fait le point sur les changements induits par ces deux... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Production, transport et distribution d’énergie +1 Transports FuelEU Maritime : le Conseil de l'UE adopte définitivement un règlement visant à décarboner le secteur maritime Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 18 juill. 2023 (FuelEU Maritime) [26.07.2023] Un recours accru aux carburants renouvelables et à bas carbone devrait réduire l'empreinte carbone du secteur maritime dans l'UE à la suite de l'adoption définitive, hier, d'un nouveau règlement relatif à l'initiative "FuelEU Maritime".... Lu
Offert Sécurité et Police Transports Droit pénal Renforcement de la sécurité routière : le Gouvernement annonce une batterie de mesures Prem. min., dossier de presse, 17 juill. 2023 (Sécurité routière) [18.07.2023] Élisabeth Borne a, dans le cadre du Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) qu’elle a présidé le 17 juillet, annoncé une série de mesures visant à améliorer la sécurité des routes en France. Elles visent à la fois à faciliter la vie des usagers de la route, à améliorer les dispositifs de prévention ainsi qu'à mieux détecter et sanctionner plus fermement ceux qui conduisent sous l’emprise de la... Lu
Offert Sécurité et Police Transports Pénal +1 Responsabilité Un plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques Min. Transports, dossier de presse, 29 mars 2023 (trottinettes) [30.03.2023] « Avec plus de 2,5 millions d'utilisateurs », elles constituent, aux côtés des vélos et des transports en commun, un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien ; mais, « leur régulation est parfois insuffisante avec des incivilités et accidents qui se sont multipliés » : les trottinettes électriques sont autant utiles qu’elles posent question, au point que l’exécutif s’est emparé du... Lu
Droit européen Santé Sécurité et Police +1 Transports La validité du passe sanitaire européen est fixée à 9 mois Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2021/2288, 21 déc. 2021 : JOUE L 458, 22 déc. 2021 [03.01.2022] Vient d'être publié un règlement de la Commission UE relatif au certificat numérique COVID de l'UE qui établit, à des fins de voyage au sein de l'Union, une durée d'acceptation standard de 270 jours pour les certificats de vaccination attestant l'achèvement du schéma de... Lu
Droit européen Transports Régimes particuliers et taxes diverses Projet de directive sur le recouvrement des péages routiers impayés : le Conseil de l'UE arrête sa position #Brève Cons. UE, communiqué, 7 juin 2018 [08.06.2018] Le Conseil de l'UE a adopté, le 7 juin 2018, une orientation générale sur un projet de directive portant sur des règles actualisées en matière de télépéage routier qui incluent une base juridique pour le partage de ces... Lu
Transports Droit européen Ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne : publication d’un protocole additionnel #Brève D. n° 2016-1694, 9 déc. 2016 : JO 11 déc. 2016 [12.12.2016] Le décret n° 2016-1694 du 9 décembre 2016 porte publication du protocole additionnel à l'accord du 10 octobre 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), signé à Paris le 23 mai... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transports Droit pénal La vignette crit'air obligatoire pour circuler dans Paris à partir du 15 janvier 2017 Min. Intérieur, actualités, 6 déc. 2016 [07.12.2016] A compter du 15 janvier 2017, Paris deviendra la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France. Les véhicules y circulant devront obligatoirement s’équiper d’un certificat qualité de l’air, «Crit’Air», une vignette indiquant leur niveau de pollution, et ce, sous peine... Lu
Transports Droit européen Mise en conformité des mesures de sûreté de l'aviation civile avec la réglementation UE #Brève A. 22 sept. 2016 (NOR : DEVA1622894A) : JO 6 sept. 2016 [06.10.2016] La réglementation nationale portant sur les mesures de sûreté de l'aviation civile est mise en conformité avec la réglementation européenne (notamment le règlement d'exécution UE 2015/1998), fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. Les mesures liées à l'état d'urgence sont relatives à l'inspection/filtrage des personnes autres... Lu