Deux arrêtés parus le 30 décembre fixent ...
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[08.01.2024]
Offert
[29.11.2023]
« Augmenter le nombre d’entreprises qui s’engagent dans la transition écologique afin de changer d’échelle, tout en simplifiant et rationnalisant le parcours de l’entreprise dans l’accès aux aides et dispositifs d’accompagnement » : tel est l’objectif de l’exécutif avec la plateforme numérique Mission Transition Ecologique (https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/), qui a été lancée ce jour, 29...
Offert
[25.10.2022]
Un arrêté du 20 octobre 2022 modifie les méthodes d'évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs utilisables pour la production de déclarations environnementales notamment pour tenir compte des évolutions normatives (A. n° LOGL2113185A, 14 déc. 2021). L'arrêté actualise les références aux...