Performance des bâtiments : modification des méthodes d'évaluation des indicateurs utilisables pour la production de déclarations environnementales
[25.10.2022]
Un arrêté du 20 octobre 2022 modifie les méthodes d'évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs utilisables pour la production de déclarations environnementales notamment pour tenir compte des évolutions normatives (A. n° LOGL2113185A, 14 déc. 2021). L'arrêté actualise les références aux...
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