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Dans une recommandation présentée hier, la Commission européenne formule des propositions afin de mieux protéger les personnes contre les effets de la fumée de tabac dans l'air ambiant et des aérosols grâce à la révision de la recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans...
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est un outil clé de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France. Depuis son lancement en 2006, il a été régulièrement renforcé pour améliorer son efficacité et lutter contre la fraude. Ce dispositif génère chaque année environ 5 à 6 Md€ d'aides pour des opérations d'économies...
Les entreprises soumises à un régime réel d'imposition exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 20 % du prix de revient hors taxes (hors subventions) de certains investissements initiaux effectués en Corse entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2027 (CGI, art. 244 quater E)....