Financement des entreprises

L’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) ont rendu leur avis technique en réponse à l’appel à conseils de la Commission européenne sur le règlement sur les entreprises d’investissement (IFR) et la directive sur les entreprises d’investissement (IFD). Ils proposent de limiter les modifications importantes apportées au cadre, qui s’est avéré adapté à...

À compter du 24 octobre, elle prendra la tête de la Médiation nationale du crédit, tout en conservant ses fonctions de Directrice générale adjointe à la DGSER, succédant à Frédéric Visnovsky. Sa mission consistera à poursuivre et renforcer l'accompagnement des entreprises en situation de difficulté...

Conformément à la loi Bichet, l'Arcep met en œuvre un mécanisme de solidarité financière entre les entreprises de presse, appelé « péréquation ». Ce dispositif vise à compenser les coûts spécifiques et ne pouvant être évités liés à la distribution des quotidiens, en les répartissant équitablement entre les éditeurs qui utilisent la distribution groupée pour leurs journaux et publications périodiques destinés à la...

Par une délibération n° 2025/CA/26 du 29 septembre 2025, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) met en place des aides financières sélectives exceptionnelles attribuées jusqu'au 31 décembre 2025 aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation qui font face à une situation financière particulièrement difficile en 2025. La délibération...

L'article 8 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France prévoit l'extension du dispositif dit « IR-PME » de réduction d'impôt sur le revenu pour les investissements directs dans les ESUS, prévu à l'article 199 terdecies-0 AA du Code général des impôts (CGI), aux sociétés foncières ayant pour objet la préservation et la mise en valeur des...