Cet arrêté du 18 août 2025 comporte des mesures d'actualisation de la réglementation, portant d'une part, sur la possibilité de contrôler les véhicules équipés au GPL dans les territoires isolés où celui-ci n'est pas disponible et le remplacement de la carte blanche par l'autorisation de mise en circulation des véhicules de dépannage et d'autre part, clarifiant et simplifiant les conditions de formation des...

Un arrêté du 12 août 2025 vise à renforcer la transparence et la qualité de l'information transmise par les exploitants d'aérodromes aux commissions consultatives économiques dans le cadre de la procédure de fixation des redevances...

Un arrêté du 18 août 2025 actualise la réglementation, portant sur le contrôle du marquage « Ex » des chronotachygraphes des véhicules de transport de marchandises dangereuses et sur le remplacement de la carte blanche par l'autorisation de mise en circulation des véhicules de...

Un arrêté du 18 août 2025 prévoit l'utilisation, à titre expérimental, de flèches lumineuses de rabattement (FLR) ou de flèches lumineuses d'urgence (FLU) équipées d'un système de renforcement lumineux afin de prévenir, sur les chantiers sous circulation, les risques de collision entre les usagers de la route, les opérateurs et les équipements de...

Un arrêté du 6 août 2025, publié le 21 août, autorise pour trois ans l'expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques. L'objectif de ces dispositifs est d'améliorer la sécurité des usagers de la route et des personnels chargés de l'exploitation des routes. Ils permettent notamment de diminuer la gravité des accidents lors des collisions sur des dispositifs de signalisation...

Le décret n° 2025-751 du 31 juillet 2025 supprime le critère des rémunérations versées par l'exploitant au concessionnaire parmi ceux relatifs à l'attribution des contrats d'exploitation et fixe, dans le dossier de consultation des entreprises et pour chaque activité, le taux de redevance à verser par l'exploitant, dans les limites d'un plafond défini par un arrêté du 14 août...

À la suite d'un dialogue avec la Commission européenne et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), les agences de voyages en ligne Expedia et Lastminute.com ont pris une série d'engagements visant à renforcer la transparence et à garantir un remboursement rapide aux consommateurs dont les vols sont annulés....