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[01.09.2025]
Un arrêté modifie le règlement intérieur de l'Institut national du service public (INSP) figurant en annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation dudit règlement. Ses modifications concernent essentiellement le chapitre relatif à la formation initiale des élèves, outre des actualisations de...
[29.08.2025]
Mise en ligne le 8 août, une circulaire du 24 juillet 2025 émanant de la Délégation interministérielle à l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL) adressée aux préfets requiert leur mobilisation pour faciliter l'accès au logement des plus démunis et la réussite du deuxième plan Logement d'abord (2023-2027...
[29.08.2025]
Pris en application de l'article R. 3120-2 du Code des transports, deux arrêtés en date du 6 août 2025 et publiés le 29 août sont relatifs au justificatif de la réservation préalable des véhicules effectuant des prestations de transport public particulier de personnes à titre onéreux mentionnées à l'article L. 3120-1 du même...
[29.08.2025]
Le point 7 de l'article 8 de l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne, est modifié par un arrêté du 26 août 2025 qui rend la répartition des jours de pêche pour les arts traînants facultative au lieu d'être...