Pris en application de l'article R. 3120-2 du Code des transports, deux arrêtés en date du 6 août 2025 et publiés le 29 août sont relatifs au justificatif de la réservation préalable des véhicules effectuant des prestations de transport public particulier de personnes à titre onéreux mentionnées à l'article L. 3120-1 du même...
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[29.08.2025]
[29.08.2025]
Le point 7 de l'article 8 de l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne, est modifié par un arrêté du 26 août 2025 qui rend la répartition des jours de pêche pour les arts traînants facultative au lieu d'être...