Nominations Professions judiciaires Pénal +1 Pénal des affaires Pascal Prache succède à Jean-François Bohnert à la tête du PNF A. n° JUSB2531649D, 8 déc. 2025 : JO 9 déc. 2025 [09.12.2025] Par décret du président de la République en date du 8 décembre 2025, M. Pascal Prache, actuellement directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, est nommé procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris, à compter du 5 janvier 2026. Il remplacera M. Jean-François Bohnert qui occupait le poste depuis... Lu
Professions judiciaires Numérique Intelligence artificielle : le ministère de la Justice se dote d’une direction dédiée Min. Justice, communiqué, 1er déc. 2025 (IA) [02.12.2025] Depuis 2024, le ministère de la Justice a engagé des travaux exploratoires sur l'utilisation de l'intelligence artificielle en vue de moderniser le service public de la Justice tout en veillant à encadrer et sécuriser ses usages. Pour continuer et accélérer ce travail sur l'intelligence artificielle et ses applications concrètes, une nouvelle direction de programme dédiée à l'intelligence artificielle (DPIA) est... Lu
Professions judiciaires Ouverture des concours externe et interne 2026 pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires A. n° JUSB2521076A, 18 août 2025 : JO 21 août 2025 [28.08.2025] Par arrêté du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 18 août 2025 est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe... Lu
Professions judiciaires Concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des TA et CAA pour 2026 : nombre de postes offerts A. n° JUSE2521438A, 30 juill. 2025 : JO 14 août 2025 [28.08.2025] Par arrêté du vice-président du Conseil d'État en date du 30 juillet 2025, le nombre total des postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2026 est fixé à 38, répartis comme suit ... Lu
Offert Fonctions publiques Agent de la fonction publique Contentieux constitutionnel Le Conseil constitutionnel invalide l'exclusion de certaines périodes de service pour la CDIsation des agents contractuels Jurisprudence Cons. const., 30 juill. 2025, n° 2025-1152 QPC [30.07.2025] Le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions excluant de la comptabilisation de la durée de six années de services publics au terme de laquelle un agent contractuel de l'État peut avoir droit, dans certaines conditions, à un contrat à durée indéterminée, les périodes accomplies pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.... Lu
Offert Séléction de la rédaction Numérique Professions judiciaires Justice civile +2 Services publics Pénal Les préconisations du rapport Ludet sur l’open data des décisions de justice judiciaires remis au garde des Sceaux Min. Justice, actualités, 15 juill. 2025 (open data) [17.07.2025] Missionné par le garde des Sceaux le 4 février dernier, le groupe de travail présidé par Daniel Ludet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, a remis son rapport sur l'évolution de l'open data des décisions de justice. Celui-ci contient une série de préconisations visant à dessiner les contours d'un mécanisme plus fin et plus adapté aux réalités actuelles – profonde évolution du contexte technologique, social... Lu