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9 résultats trouvés

PAC 2025 : nouveaux montants unitaires de l'écorégime (base, supérieur, bio et bonus haies)

Législation A. n° AGRT2531189A, 25 nov. 2025 : JO 28 nov. 2025
[28.11.2025]

L'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025, est modifié par un arrêté du 25 novembre 2025. Finalement, au titre de la campagne 2025 ...

Coefficients de stabilisation pour le solde des aides PAC 2025

Législation A. n° AGRT2529386A, 21 nov. 2025 : JO 28 nov. 2025
[28.11.2025]

En application d’un arrêté du 21 novembre 2025, les coefficients de stabilisation, mentionnés à l'article D. 113-27 du Code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2025 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde sont les suivants ...

Encadrement des conditions d'obtention des aides agricoles européennes dans les départements d'outre-mer

Législation A. n° AGRT2522494A, 27 août 2025 : JO 29 août 2025
[29.08.2025]

Un arrêté du 27 août 2025 met en place les règles de « conditionnalité » pour les agriculteurs des départements d'outre-mer (DOM) qui demandent certaines aides européennes. La « conditionnalité » signifie que pour recevoir ces aides, les bénéficiaires doivent respecter un ensemble de normes environnementales et de bonnes pratiques agricoles. Le texte précise que ces règles s'appliquent pour l'année 2025 et les...

Modification des mesures d'indemnisation en cas de maladie animale

Législation A. n° AGRG2520765A, 17 juill. 2025 : JO 22 juill. 2025
[22.07.2025]

Pris en application de l'article L. 221-2 du Code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté a pour objet de modifier les mesures d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration en cas de maladie animale pour inclure la période d'interdiction de remise en place des animaux dans le déficit momentané de...

PAC : prolongation des délais de déclaration pour certaines cultures légumières

Législation A. n° AGRT2519969A, 10 juill. 2025 : JO 12 juill. 2025
[15.07.2025]

Un arrêté 10 juillet 2025 modifie l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) à compter de la campagne...

Renouvellement pour cinq ans de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

D. n° 2025-495, 3 juin 2025 : JO 5 juin 2025
[05.06.2025]

Le décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 procède au renouvellement pour cinq ans de quatre commissions consultatives relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, notamment la Commission supérieure des maladies professionnelles en...