Pour ce faire, il doit non seulement tenir compte de la configuration des lieux mais également du phénomène de saturation visuelle depuis des points de vue pertinents....

L'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord visant à encadrer les droits de douane et à renforcer les échanges commerciaux entre les deux blocs. Cet accord intervient dans un contexte économique incertain et vise à offrir davantage de stabilité et de prévisibilité aux entreprises et aux...

Une décision du ministère de l'Économie, publiée le 29 juillet 2025 et applicable dès le 1er août 2025, concerne les tarifs de vente en gros de l'électricité aux entreprises locales de distribution (ELD...

Par arrêté du 22 juillet 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport sanitaire compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2004 sur les rémunérations...

Une décision du ministère de l'Économie, publiée le 29 juillet 2025 et effective au 1er août 2025, fixe les nouveaux tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité spécifiquement pour les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique continental...

Deux décisions du ministère de l'Économie, publiées le 29 juillet 2025 et en vigueur au 1er août 2025, établissent les nouveaux barèmes des tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité « Jaunes » et « Verts » pour les professionnels et les grands consommateurs en France métropolitaine...

Deux décisions du ministère de l'Économie, publiées le 29 juillet 2025 et applicables au 1er août 2025, fixent les nouveaux barèmes des tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité en France métropolitaine...

La loi de finances pour 2025 ayant aménagé plusieurs dispositifs fiscaux, l'administration fiscale modifie en conséquence sa documentation de base....

Le Conseil d'Etat rejette la demande d'annulation d'une observation de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts portée en marge d'un cas de réduction prévu par la grille nationale de réduction de l'indemnisation....

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre mai et...