Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont nommé aujourd'hui Daren Tang au poste de Directeur général de l'Organisation pour un deuxième mandat de six ans. Ce deuxième mandat débutera le 1^er octobre 2026 et prendra fin le 30 septembre...

À compter du 1er avril 2026, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l’Urssaf devient l’interlocuteur unique des artistes-auteurs pour toutes les démarches liées à leur affiliation au régime de protection sociale. Elle est désormais chargée de traiter les demandes et de vérifier que l’activité relève bien de ce régime, ce qui vise à simplifier les procédures...

En 2026, les artistes-auteurs relevant du régime des BNC doivent respecter plusieurs échéances importantes concernant leurs cotisations et leurs...

Par décret du 11 février 2026, M. Fabrice Lacroix, administrateur de l'Etat du 2^e grade, est nommé, au titre des représentants de l'Etat, en tant que membre du conseil d’administration de l'Institut national de l'audiovisuel, pour exercer les fonctions de...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, ainsi que la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont décidé de confier une mission conjointe à trois inspections générales de l'État : l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances ...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 apporte des évolutions pour les artistes-auteurs. Objectif : simplifier les démarches, améliorer l'accès aux droits et renforcer la gouvernance de leur...

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 21 octobre 2025, M. Boris Minot, administrateur de l'Etat, est nommé aux fonctions de directeur par intérim de l'organisme agréé prévu à l'article L. 382-2 du Code de la sécurité sociale également appelée « sécurité sociale des Artistes Auteurs » (ou 2S2A), à compter du 16...

M. Yves Rolland, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins (CCOGDA), en qualité de...

Par décret du 17 mars 2025, Mme Françoise Tomé est renouvelée dans ses fonctions en qualité de présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques, à compter du 22 mars...

Par décret du président de la République en date du 5 février 2025, M. Jean-Baptiste Gourdin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Centre national de la musique, à compter du 10 février...

Par décret du 5 février 2025, M. Gaëtan Bruel est nommé président du Centre national de cinéma et de l'image animée (CNC), à compter du 17 février...

La Cour de cassation a jugé qu'une société de ventes aux enchères pouvait être tenue responsable d'une erreur d'estimation commise par un vendeur, si elle disposait d'éléments lui permettant de détecter cette erreur....

Un arrêté de la ministre de la culture et de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, en date du 1er octobre 2024, actualise la liste des personnes morales ou des établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de...

Par décret du président de la République en date du 28 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) de M. Dominique...

Les artistes-auteurs ayant effectué leur déclaration annuelle pour leurs revenus artistiques 2023 recevront leur échéancier définitif de cotisations 2023 ainsi que leur échéancier provisoire 2024 à partir du 19...

L'association organisatrice d'un spectacle, débitrice d'une obligation de sécurité de moyens envers les spectateurs, n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité d'une spectatrice qui a chuté. Elle a ainsi commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle à l'égard de cette dernière. Toutefois, la victime, arrivée en retard, a pris l'initiative de s'avancer au sein de la salle qui se...

Par arrêté du garde des Sceaux paru ce jour, 15 mars, Edouard de LAMAZE est nommé président du Conseil des maisons de...

Un décret paru le 30 décembre organise, pour l'année 2023, la revalorisation de la valeur de service des points acquis au régime de prestations complémentaires vieillesse des médecins et le gel de la cotisation forfaitaire du régime de prestations complémentaires vieillesse des...

À partir du 12 décembre, les artistes-auteurs en BNC recevront, comme chaque année, leur échéancier prévisionnel de cotisations, en l'occurrence pour l'année...

Par décret en date du 13 novembre 2023, Mme Laurence Franceschini, conseillère d' État, est renouvelée dans ses fonctions de médiatrice du cinéma, à compter du 22 novembre...