Par décret du 10 décembre 2025, M. Guillaume Vuilletet, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer, à compter du 15 décembre...

Le décret n° 2025-1113 du 21 novembre 2025 prévoit la modification des modalités de prise en compte de l'activité de pêche professionnelle dans le cadre du maintien de la licence européenne de...

Par décret du 12 novembre 2025, M. Jo-Michel Dahan, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé médiateur des relations commerciales agricoles pour une durée de trois ans, à compter du 15 novembre...

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier la politique agricole commune (PAC)....

La Commission européenne a présenté une communication dévoilant sa «stratégie pour le renouvellement des générations dans l'agriculture», qui définit une feuille de route claire pour soutenir les jeunes agriculteurs et attirer davantage de personnes vers l'agriculture. La stratégie vise à doubler la part des jeunes agriculteurs dans l'UE d'ici à 2040, l'objectif étant que les jeunes et les nouveaux agriculteurs...

Par arrêté du 13 octobre 2025, est nommé au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à compter du 13 octobre 2025 : M. Grégoire HALLIEZ, directeur de...

Un arrêté du 12 septembre 2025 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne...

Pris pour l'application de l'article L. 361-3 du Code rural et de la pêche maritime, un décret du 29 août 2025 modifie les dispositions de ce code relatives aux conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation, en supprimant la contribution du Fonds européen agricole pour le développement rural, en désignant l'Agence de services et de paiement comme chargée de l'instruction des demandes...

Pris pour l'application de l'article L. 361-3 du Code rural et de la pêche maritime, un décret du 29 août 2025 modifie les dispositions de ce code relatives aux conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation, en supprimant la contribution du Fonds européen agricole pour le développement rural, en désignant l'Agence de services et de paiement comme chargée de l'instruction des demandes...

Un arrêté du 27 août 2025 met en place les règles de « conditionnalité » pour les agriculteurs des départements d'outre-mer (DOM) qui demandent certaines aides européennes. La « conditionnalité » signifie que pour recevoir ces aides, les bénéficiaires doivent respecter un ensemble de normes environnementales et de bonnes pratiques agricoles. Le texte précise que ces règles s'appliquent pour l'année 2025 et les...