LexisVeille prend ses quartiers d’été. Retrouvez-nous pour de nouvelles actualités le 28...

Par une lettre datée du 22 janvier 2025, le ministre chargé des Transports a saisi l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) afin de diligenter une mission d’inspection sur la gestion de la crise des airbags défectueux de la marque . Cette mission visait à établir les responsabilités des différents acteurs impliqués et à reconstituer la chronologie des faits. Le rapport produit...

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, sous deux réserves d'interprétation, les dispositions permettant au procureur européen délégué de décider seul du placement, du maintien ou de la modification du contrôle judiciaire d'une personne mise en examen ou poursuivie....

Par arrêté du 25 juillet 2025, Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, à compter du 1^er septembre 2025, pour une durée de cinq ans, afin de continuer d'exercer les fonctions de...

Un arrêté du 29 juillet 2025 renforce et étend les mesures de rappel des véhicules équipés d'airbags Takata défectueux en France.Il modifie un arrêté antérieur (du 9 avril 2025) en élargissant la portée des rappels à davantage de types d'airbags Takata et en imposant des mesures « stop drive » (interdiction de conduire) pour certains véhicules, notamment ceux situés dans les départements d'outre-mer et en Corse en...

L'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord visant à encadrer les droits de douane et à renforcer les échanges commerciaux entre les deux blocs. Cet accord intervient dans un contexte économique incertain et vise à offrir davantage de stabilité et de prévisibilité aux entreprises et aux...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre mai et...

La Commission européenne a lancé une deuxième phase de discussions avec les partenaires sociaux de l'Union européenne dans le but de renforcer les droits des travailleurs à l'ère du numérique. Cette initiative s'inscrit dans une volonté de lutter contre la culture du travail « toujours connecté » et de garantir un télétravail équitable et de qualité pour tous les salariés européens....