Santé Avocat Le barreau de Paris approuve la signature de la Charte de la neurodiversité Barreau de Paris, actualités, 18 déc. 2025 (charte) [18.12.2025] La neurodiversité regroupe un ensemble de singularités neurologiques telles que les profils HPI/HPE, les troubles Dys ou encore les profils Asperger. Loin de constituer un handicap, ces fonctionnements cognitifs différents ouvrent au contraire la voie à des aptitudes souvent remarquables lorsqu'ils sont accueillis dans un environnement adapté. Les sociétés anglo-saxonnes et scandinaves - plus avancées sur ce sujet -... Lu
Famille Patrimoine Portée de l’indignité successorale face aux donations entre époux Jurisprudence Cass. 1re civ., 10 déc. 2025, n° 23-19.975, FS [18.12.2025] L' indignité successorale du conjoint survivant n'entraîne que la perte de ses droits successoraux légaux et n'affecte pas les droits issus d'une donation de biens à venir consentie entre époux au cours du mariage, révocable seulement pour... Lu
Prestations sociales Famille Montant de l'allocation viagère au profit des conjoints et ex-conjoints survivants de harkis à compter du 1er octobre 2025 Législation A. n° ARMH2533969A, 16 déc. 2025 : JO 18 déc. 2025 [18.12.2025] Un arrêté du 16 décembre 2025 fixe à compter du 1er octobre 2025 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour... Lu
Enseignant et étudiant en droit Agrégation 2025-2026 : nombre d'emplois offerts pour le recrutement de professeurs en histoire du droit Législation A. n° ESRH2531111A, 5 déc. 2025 : JO 18 déc. 2025 [18.12.2025] Un arrêté du 5 décembre 2025 fixe le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Santé C. FRIEDRICH Vade-mecum à destination du juge pour apprécier l'existence d'un harcèlement moral Jurisprudence CE, 10 déc. 2025, n° 497170 : Lebon T. [17.12.2025] Après avoir rappelé que le harcèlement moral dont serait victime un sapeur-pompier volontaire constitue une faute imputable à l'Administration, le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles le juge du fond exerce son office pour se prononcer sur l'existence d'un tel harcèlement.... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Le CAC est levé de son obligation de secret professionnel vis-à-vis des agents de la DGCCRF CRCC Paris, actualités, 16 déc. 2025 (secret pro) [17.12.2025] Comme chaque mardi, la CRCC de Paris propose un éclairage sur l'actualité juridique de la profession. Aujourd'hui, elle fait un focus sur une question relative au secret professionnel du commissaire aux comptes.... Lu
Avocat Procédure civile Appel : le ministre de la Justice annonce l'élargissement du calendrier initial sur le décret RIVAGE CNB, actualités, 16 déc. 2025 (rivage) [17.12.2025] Vent débout contre le projet de décret dit « RIVAGE » visant à réguler les instances en voie d'appel pour en garantir l'effectivité, le Conseil national des barreaux a réaffirmé son opposition à ce texte après l'annonce par le ministre de la Justice de l'élargissement du calendrier initial.... Lu
Indicateurs Construction Au 3e trimestre 2025, l’ICC baisse de 4,06 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 310, 16 déc. 2025 [17.12.2025] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 056 au troisième trimestre 2025. Il est en baisse de 1,44 % sur un trimestre (après -2,80 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 4,06 % (après -5,40 % au trimestre précédent... Lu
Avocat Pénal des affaires LBC-FT : le CNB adopte des projets de textes posant une nouvelle architecture du contrôle du respect par les avocats de leurs obligations CNB, actualités, 15 déc. 2025 (LBC-FT) [17.12.2025] Dans la continuité d’un rapport adopté en avril 2024, le Conseil national des barreaux propose de créer une commission nationale de contrôle mutualisée, dotée de la personnalité morale, pour organiser et mettre en œuvre le contrôle du respect par les avocats de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Cette réforme vise à répondre aux... Lu
Proprieté industrielle Numérique Responsabilité civile et assurance +2 Données Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important à l’automne 2025 Jurisprudence Droits étrangers [16.12.2025] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique au cours de l'automne... Lu