Hier, le Conseil de l'UE a donné son feu vert définitif à la simplification de la politique agricole commune (PAC). L'objectif est d'accroître la compétitivité de l'agriculture européenne en réduisant les formalités administratives, en soutenant les agriculteurs, notamment les petits agriculteurs et les jeunes pousses, en encourageant l'innovation et en stimulant la productivité....

Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la directive AIFM 2, l'AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l'introduction des outils de gestion de la liquidité dans les OPCVM et les...

Le juge-commissaire peut autoriser, sur requête du liquidateur, la vente de la résidence principale de l’entrepreneur individuel pour le compte de ses créanciers personnels....

Entièrement prise en charge par le barreau, cette formation, d'une durée de deux heures, s'adresse aux 34 000 avocats parisiens, qui pourront en bénéficier gratuitement et dans le cadre de leur formation continue...

Cette fois, le pari du Premier ministre de faire adopter un texte budgétaire, en l’occurrence celui de l’Etat, sans recourir à l’article 49.3 a échoué. En effet, aujourd'hui, 19 décembre, la commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et de 7 sénateurs, réunie afin de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026, n'est pas parvenue à un...

Le 11 décembre, la CNIL a infligé une amende d’un million d’euros à la société MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant de DEEZER, pour plusieurs manquements graves au RGPD ayant conduit à une violation de...

Alors que le Parlement européen et le Conseil de l'UE se sont entendus de manière informelle sur des mesures visant à protéger l'agriculture de l'Union une fois les accords commerciaux et de partenariat UE-Mercosur (APEM) mis en place, la présidente de la Commission européenne a annoncé le report de la signature de l'accord....

Selon une étude de l'ACPR, en 2024, l'assurance santé et prévoyance (incluant les garanties décès) est le premier risque assuré en France. Il représente 84,5 milliards d'euros de primes en affaires directes, dont 47,2 milliards en santé et 37,3 milliards en...

En novembre 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, rebondit (+0,4 % après -1,1 % en octobre). Les immatriculations de micro-entrepreneurs reprennent (+1,5 % après -2,5 %), les créations d’entreprises individuelles classiques sont quasi stables (-0,1 % après -2,7 %) et les créations de...

L'enquête 2025 de la DGCCRF sur la sécurité des jouets révèle une situation inquiétante : sur les marketplaces des grandes plateformes de e-commerce, 90 % des jouets contrôlés sont non conformes et plus de 60 % sont dangereux. Les risques identifiés concernent notamment l'étouffement, l'ingestion de piles, l'exposition à des substances allergènes ou encore des LED trop puissantes. Tous les produits dangereux ou non...