Etrangers

La Commission européenne a proposé d'accélérer la mise en œuvre de certains aspects du pacte sur la migration et l'asile, adopté l'année dernière et devant entrer en application en juin 2026. Elle suggère de concentrer en début de période deux éléments clés du règlement sur les procédures d'asile dans le but d'aider les États membres à traiter les demandes d'asile plus rapidement et plus efficacement pour les...

Un arrêté du 8 avril 2025 prévoit la création d'un site pilote prévu à l'article R. 520-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le département du Val-d'Oise, à compter du 19 mai 2025. Ce site est créé pour les demandes d'asile enregistrées dans des pôles territoriaux France asile, en remplacement des guichets uniques d'accueil des demandeurs d'asile (GUDA...

Saisie à titre préjudiciel dans le cadre d'un litige portant sur une demande de carte de séjour présentée par un ascendant direct du partenaire d'un citoyen de l'Union européenne, la CJUE a apporté des précisions sur l'appréciation de la condition relative au lien de dépendance entre cet ascendant direct et ce citoyen ou son partenaire, aux fins de l'obtention d'un droit de séjour dérivé au titre de la directive...

Une semaine après son adoption au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte....

Dans une circulaire du 21 mars 2025 estampillée « très signalé », Gérarld Darmanin, ministre de la Justice s'adresse à aux procureurs et aux directeurs des services pénitentiaires pour les appeler, en évoquant la surpopulation carcérale, à « actionner l'ensemble des leviers (...) à l'égard des étrangers incarcérés, définitivement condamnés, et ayant vocation à être éloignés du territoire national dans le cadre...