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933 résultats trouvés

Gestion des flux migratoire en Europe : l’OIM présente des recommandations à l’APCE

Cons. Europe, communiqué, 1er oct. 2025 (Migrations)
[01.10.2025]

Dans le cadre du lancement de la session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Arthur Erken, Directeur régional pour l'Europe et l'Asie centrale de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a rappelé la nécessité d'aider les pays à relever deux défis interdépendants : prévenir la migration irrégulière tout en favorisant une migration sûre, ordonnée et...
C. LAVIELLE

Illustration d'interposition d'une personne établie à l'étranger caractéristique d'une circonstance aggravante de l'abus de bien social

Jurisprudence Cass. crim., 24 sept. 2025, n° 24-84.249, F-B
[26.09.2025]

Par cet arrêt, la Cour fournit un exemple d'interposition d'une personne morale de droit étranger, au sens de l'article L. 242-6 du Code de commerce applicable à l'abus de bien sociaux, laquelle s'entend de l'interposition entre la société victime et le dirigeant prévenu....

Aide au retour : une exception pour les Syriens

Législation A. n° INTV2506709A, 1er sept. 2025 : JO 24 sept. 2025
[24.09.2025]

Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion. Ce dernier stipule notamment que l'aide financière, l'allocation forfaitaire, est soumise à une règle de dégressivité : son montant est réduit en fonction du temps écoulé entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) et le dépôt de la demande...

Compétence juridictionnelle selon le règlement Bruxelles I bis en matière de dissolution des sociétés

Jurisprudence Cass. com., 17 sept. 2025, n° 23-17.595, F-B
[22.09.2025]

Selon l'article 24, § 2 du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I bis »), sont seules compétentes pour connaître de la dissolution d'une société, sans considération de domicile des parties, les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel celles-ci ont leur...

Un vadémécum pour accompagner les avocats dans le choix et la gestion de leurs structures d’exercice

CNB, actualités, 16 sept. 2025 (sociétés)
[18.09.2025]

À la suite de la réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées, issue de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) publie un vadémécum complet - prochaine disponible - sur les différentes structures d’exercice de la profession...