Séléction de la rédaction Santé Finances et fiscalités Protection sociale +1 Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail La Cour des comptes préconise de revoir les règles d'indemnisation des arrêts maladie pour maîtriser les dépenses C. comptes, fiche, 29 mai 2024 (Arrêts de travail) [30.05.2024] Le rapport 2024 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public hier, 29 mai, est complété par plusieurs fiches, comme autant de focus sur une problématique donnée. L'une d'elles traite de l'indemnisation des arrêts de travail pour... Lu
Santé Protection sociale Complémentaires santé et pouvoir d’achat : le Sénat lance une mission d’information Sénat, actualités, 6 mars 2024 (Mission) [08.03.2024] Le Sénat a créé une mission d’information sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français à l’initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI... Lu
Offert Santé Protection sociale Rupture du contrat de travail Fausses couches : les jours de carence supprimés en cas d’arrêt maladie depuis le 1er janvier Gouvernement, actualités, 3 janv. 2024 (Carence) [08.01.2024] La loi n° 2023-567du 7 juillet 2023 a renforcé l’accompagnement des couples face à une interruption spontanée de grossesse. Elle a modifié le Code du Travail et instauré un parcours pluridisciplinaire pour accompagner les... Lu
Protection sociale Contrôle et contentieux social Santé +1 Procédure administrative Mise en œuvre des sanctions administratives au sein des branches famille, vieillesse et maladie de la sécurité sociale Législation D. n° 2023-1372, 28 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Un décret paru le 30 décembre, relatif aux sanctions administratives prévues par les articles L. 114-17, L. 114-17-1 et L. 165-1-4 du Code de la sécurité sociale ... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Santé Protection sociale +1 Retraite La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est publiée Législation L. fin. sécurité sociale, n° 2023-1250, 26 déc. 2023 : JO 27 déc. 2023 [08.01.2024] La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée le 27 décembre, amputée de certaines de ses dispositions après être passée sous les fourches caudines du Conseil... Lu
Santé Données Accès et traitement des données personnelles de santé : publication de 2 décrets Législation D. n° 2023-498, 22 juin 2023 : JO 23 juin 2023 [23.06.2023] Deux décrets ayant trait à l'accès et au traitement des données personnelles dans le domaine de la santé sont publiés le 23... Lu
Santé L’encadrement de la rémunération des médecins intérimaires hospitaliers maintenu par la justice Jurisprudence CE, ord. réf., 11 mai 2023, n° 472988 [12.05.2023] Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande du syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux de suspendre l’instruction ministérielle visant à contrôler les dépenses d’intérim médical.... Lu
Offert Séléction de la rédaction Santé Rémunération Encadrement de la rémunération des médecins intérimaires : la loi Rist est entrée en vigueur le 3 avril Min. Santé, actualités, 3 avr. 2023 (Rist) [04.04.2023] La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite « Touraine », a encadré la rémunération des pratiques intérimaires. Cinq ans plus tard, constatant que les plafonds de rémunération n’étaient pas respectés, la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite Rist, a prévu la mise en place de contrôles réguliers (V.... Lu