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59 résultats trouvés

Modification de dispositions relatives à l'aide aux TPE pour 2024 dans le secteur de l'énergie

Législation D. n° 2025-278, 25 mars 2025 : JO 27 mars 2025
[27.03.2025]

Le décret n° 2025-278 du 25 mars 2025 est relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024. Il prévoit un décalage de la date limite de demande de l'aide en faveur des très petites entreprises (TPE) pour 2024, la mise en cohérence avec le décret du 20 juin 2024 ( D. n° 2024-565, 20 juin 2024 ), et la correction d'erreurs de...

Tarifs réglementés d'électricité : baisse de 15 % proposée par la CRE

AAI CRE, actualités, 16 janv. 2025 (TRVE)
[17.01.2025]

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a proposé aux ministres de l'Énergie et de l'Économie de réduire les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) de 15 % en moyenne à partir du 1er février 2025 pour les consommateurs ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères (kVA...

Engagement de la quasi-totalité des fournisseurs d'énergie pour plus de transparence et de lisibilité des offres

AAI CRE, actualités, 8 oct. 2024 (Consommation)
[09.10.2024]

La quasi-totalité des fournisseurs d'énergie se sont engagés à respecter 13 bonnes pratiques pour améliorer la transparence et la lisibilité de leurs offres, afin de mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel....

Électricité : la CRE confirme l'actualisation du TURPE au 1er novembre 2024 et propose un report exceptionnel des TRVE au 1er février 2025

AAI CRE, délib. n° 2024-158, 10 sept. 2024 : JO 14 sept. 2024
[12.09.2024]

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé que l'actualisation annuelle du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) aura lieu le 1er novembre 2024. Cependant, cette actualisation ne sera pas répercutée sur les consommateurs, notamment les ménages et les très petites entreprises (TPE) sous les tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE). Pour garantir la stabilité et la...

Le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif à la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie

Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 27 mai 2024 (Méthane)
[28.05.2024]

Le Conseil a adopté ce jour un règlement visant à suivre et à réduire les émissions de méthane. Ce texte, appartenant au paquet "Ajustement à l'objectif 55", introduit de nouvelles exigences concernant la mesure, la déclaration et la vérification des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie. Les mesures d'atténuation, telles que la détection et la réparation des fuites de méthane et la limitation de...

Caractéristiques techniques auxquelles doivent satisfaire les installations photovoltaïque pour ne pas être comptabilisées comme consommant de l'espace naturel, agricole ou forestier

Législation A. n° TREL2211878A, 29 déc. 2023 : JO 31 déc. 2023
[08.01.2024]

Un arrêté fixe les caractéristiques techniques et critères d'implantation des installations de production d'énergie photovoltaïque qui permettent de respecter les conditions mentionnées à l'article 1er du décret du 29 décembre 2023susmentionné et d'être exemptés d'une prise en compte dans le calcul de la consommation des espaces naturels, agricoles et...

Sobriété énergétique : cinq nouvelles annonces dévoilées par l’exécutif pour « aller plus loin »

Gouvernement, actualités, 13 oct. 2023 (Sobriété)
[13.10.2023]

Inscrire la sobriété énergétique dans la durée. C’est l’ambition renouvelée du Gouvernement, un an après le lancement du plan sur le sujet, et qui « a permis de réaliser, sur une année entière, ce que la France n’avait su faire en plusieurs décennies : diminuer la consommation combinée d’électricité et de gaz de 12 % (après correction des effets météorologiques) »....

Prix des carburants : l’État et les acteurs de la filière s’accordent sur des solutions pour minorer les effets de l’inflation

Gouvernement, communiqué, 26 sept. 2023 (Carburants)
[27.09.2023]

La Première ministre a réuni le 26 septembre les opérateurs pétroliers, les acteurs de la grande distribution ainsi que leurs fédérations représentatives, pour aborder la situation du marché des carburants et réfléchir à la manière de proposer des baisses de...