Offert Etrangers Social Sécurité et Police Immigration : le Sénat publie trois études de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 315, 20 mars 2023 [23.03.2023] À la demande de la commission des lois du Sénat, dans le cadre ses travaux sur le projet de loi « immigration et intégration », la division de la législation comparée a réalisé trois études qui examinent en Allemagne, au Canada, au Danemark, au Royaume-Uni et en Suède ... Lu
Droit international Médias et Communication Justice civile Dispositifs de lutte contre les procédures bâillons : le Sénat publie une étude de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 312, 24 janv. 2023 [25.01.2023] Les procédures bâillons, ou SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation), sont des procédures judiciaires abusives intentées contre des journalistes, des associations ou encore des militants. Sans fondement réel, ces procédures visent donc principalement à intimider et limiter la liberté d'expression en impliquant les défendeurs dans un contentieux long et coûteux. À la demande de la commission des... Lu
Personnes Pénal Médias et Communication +1 Numérique Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie : le Sénat publie une étude de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 309, 30 sept. 2022 [04.10.2022] À la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, la division de la législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur les conditions d'accès des personnes mineures à la pornographie, dont les contenus en ligne, en Allemagne, en Australie et au Royaume-Uni. Dans ces trois pays, l'accès à la pornographie est réservé aux adultes. Cependant, la diffusion... Lu
Offert Enseignant et étudiant en droit Prestations sociales International Aides aux étudiants et frais de scolarité : le Sénat publie une étude de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 294, 17 août 2021 [19.08.2021] Le Sénat vient de publier une étude de la division de la législation comparée sur les frais de scolarité dans les universités publiques et les aides aux étudiants, incluant les bourses, les prêts mais aussi les autres aides sociales ou fiscales accessibles aux étudiants, dans cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni et Suède). Le document aborde également les dispositifs de soutien exceptionnel... Lu