Dispositifs de lutte contre les procédures bâillons : le Sénat publie une étude de législation comparée

Les procédures bâillons, ou SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation), sont des procédures judiciaires abusives intentées contre des journalistes, des associations ou encore des militants. Sans fondement réel, ces procédures visent donc principalement à intimider et limiter la liberté d'expression en impliquant les défendeurs dans un contentieux long et coûteux. À la demande de la commission des affaires européennes du Sénat, la division de la législation comparée a effectué une recherche sur les procédures judiciaires abusives, dites « procédures bâillons », aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni. Parmi les trois pays étudiés, deux ont adopté, à l'échelle fédérée, des mesures visant à empêcher les procédures bâillons,...