Retraite Protection sociale Abrogation de la dernière réforme des retraites : le RN dépose à son tour une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi n° 284, 18 sept. 2024 (Retraites) [20.09.2024] Après La France insoumise (LFI), au tour du Rassemblement National (RN) de déposer une proposition de loi « visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre... Lu
Offert Retraite Protection sociale Abrogation de la réforme des retraites : dépôt par le groupe LFI à l'Assemblée d'une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi (abrogation réforme des retraites) [25.07.2024] Plusieurs responsables de La France insoumise (LFI) ont confirmé, le 23 juillet, le dépôt d'une proposition de loi visant à abroger la réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, reportant l’âge de départ à la retraite à 64... Lu
International Construction Transition énergétique Performance énergétique des bâtiments : la nouvelle directive approuvée par le Conseil de l'UE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 12 avr. 2024 (Bâtiments zéro émission) [15.04.2024] Après le Parlement européen le 12 mars, le Conseil de l'UE a formellement adopté une directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments. La nouvelle directive doit contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pauvreté énergétique dans l’UE.... Lu
Retraite Protection sociale Rural Adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer les retraites agricoles Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 91, 19 mars 2024 [22.03.2024] Le 19 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité des votants, en première lecture, une proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions... Lu
Droit européen Construction Transition énergétique Efficacité énergétique des bâtiments : le Parlement européen valide la refonte de la directive Travaux préparatoires PE, communiqué, 12 mars 2024 (Efficacité énergétique des bâtiments) [20.03.2024] À la suite de l'accord provisoire obtenu en trilogue, les députés européens ont approuvé la proposition de directive destinée à contribuer à la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.... Lu
Protection sociale Retraite Finances et fiscalités Les mesures de la LFSS pour 2024 en matière de retraite Travaux préparatoires AN, PLFSS 2024, TA n° 201, 4 déc. 2023, art. 15, 90, 96, 98, 100 et 101 [19.12.2023] Définitivement adoptée le 4 décembre 2023 et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi de 2 recours sur le texte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit plusieurs mesures en matière de retraite.... Lu
Droit européen Construction Transition énergétique Performance énergétique des bâtiments : accord en trilogue Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 7 déc. 2023 (Efficacité énergétique des bâtiments) [13.12.2023] Les députés européens et la présidence espagnole du Conseil sont parvenus à un accord sur des plans pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments... Lu
Retraite Protection sociale Abrogation du recul de l’âge effectif de départ à la retraite : dépôt par le groupe LIOT d’une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi n° 1164, enregistrée le 25 avr. 2023 (retraites) [04.05.2023] Avant même l’annonce, le 3 mai, du rejet par le Conseil constitutionnel de la seconde demande formulée par la gauche d'un référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) avait déposé une proposition de loi « abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du... Lu
Séléction de la rédaction Social Retraite Public T. RUCKEBUSCH Retraites : présentation des principales mesures du texte déféré au Conseil constitutionnel Travaux préparatoires PLFRSS, AN, TA n° 91, 20 mars 2023 [23.03.2023] Les 21 et 22 mars 2023, le Conseil constitutionnel a été saisi du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites, qui avait définitivement été adopté par l'Assemblée nationale, la veille, après le rejet de deux motions de censure déposées à la suite de la décision de la Première ministre de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter... Lu
Offert Retraite Protection sociale Le projet de réforme des retraites est définitivement adopté sans vote Travaux préparatoires AN, actualités, 20 mars 2023 [20.03.2023] Le 20 mars, le projet de réforme des retraites a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale. Une adoption sans vote après le rejet des deux motions de censure déposées le 17 mars, à la suite de la décision de l’exécutif de recourir à l'article 49.3 de la Constitution, la veille, pour faire passer le... Lu