Retraites : présentation des principales mesures du texte déféré au Conseil constitutionnel

Les 21 et 22 mars 2023, le Conseil constitutionnel a été saisi du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites, qui avait définitivement été adopté par l'Assemblée nationale, la veille, après le rejet de deux motions de censure déposées à la suite de la décision de la Première ministre de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme, sans vote donc. Mais, que prévoit le texte soumis aux Sages ? Nous présentons ci-après les principales mesures sur lesquelles ils auront à se prononcer, et qu’ils pourront décider de censurer s’ils estiment qu’elles contreviennent à la Constitution....