Avocat Numérique La plateforme numérique de la CARPA fait peau neuve Barreau de Paris, actualités, 11 juin 2024 (Carpa) [11.06.2024] La Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) fait évoluer sa plateforme numérique à partir du 17 juin prochain. Cette nouvelle plateforme, appelée e-CARPA, est le fruit d'un partenariat innovant entre la CARPA de Paris et l'Union nationale des CARPA (UNCA... Lu
Négociation collective IRP et syndicats Professions judiciaires CCN Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires : modification de l’article relatif à la composition de la CPPNI CCN Commissaires de justice et stés de ventes volontaires, Avenant n° 4, 26 jan… [23.04.2024] Dans le cadre de la convention collective des commissaires de justice et des sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250), les partenaires sociaux ont rappelé le statut des représentants des salariés dans les différentes instances de la branche (notamment la CPPNI... Lu
Avocat Juriste d’entreprise Affaires +2 Sociétés Social La Conférence des bâtonniers est vent debout contre la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise Conférence des bâtonniers, tribune, 15 avr. 2024 (Secret) [22.04.2024] Le 30 avril, les députés examineront en première lecture la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. Par ce texte, les juristes d'entreprise pourraient se voir offrir la possibilité de marquer du sceau de la confidentialité les consultations juridiques qu'ils rédigent, dans un rapport de subordination, au bénéfice de leur... Lu
Offert Professions judiciaires Justice civile Numérique +1 Droit européen Transmission sécurisée des documents juridiques entre États de l'UE : une obligation pour les huissiers de justice à partir de mai 2025 UEHJ, actualités, 29 févr. 2024 (Codex) [05.03.2024] À partir de mai 2025, date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2020/1784, les praticiens du droit- et en particulier les huissiers de justice - seront tenus d’utiliser un système informatique décentralisé, comme e-CODEX, pour la signification et la notification des actes.... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des entreprises Sociétés L. ERSTEIN Des formalités d'option pour l'IS de moins en moins formelles Jurisprudence CE, 5 févr. 2024, n° 470324, Sté Climatech Services : Lebon T. [12.02.2024] Une mention du régime de l'IS dans les statuts et le dépôt sous ce régime de la première déclaration de résultats constituent, dans le cas d'une SARL, dont l'associé unique est une personne physique, une option régulière pour l'assujettissement à cet impôt (CGI, art. 206).... Lu
Procédure administrative Numérique Professions judiciaires Conditions techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de visioaudience ou de visioaudition en matière administrative Législation A. n° JUSE2335412A, 21 déc. 2023 : JO 28 déc. 2023 [08.01.2024] Un arrêté, paru le 28 décembre, fixe les conditions techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de visioaudience ou de visioaudition en matière... Lu
Offert Données Numérique Justice civile Mise en open data des décisions de 9 tribunaux judiciaires C. cass., actualités, 20 déc. 2023 (Open) [22.12.2023] La Cour de cassation annonce que son moteur de recherche, Judilibre, permet désormais de consulter en open data les décisions civiles de 9 tribunaux judiciaires (TJ). Sont ainsi rendues disponibles sur son site internet celles prises respectivement par les TJ de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, et Versailles postérieurement au 15 décembre... Lu
Avocat Médias et Communication Numérique Un guide pratique sur l’utilisation des médias et réseaux sociaux mis à disposition des avocats Barreau de Paris, actualités, 13 déc. 2023 (Sociaux) [18.12.2023] Le Barreau de Paris publie un document intégrant la synthèse des positions judiciaires et ordinales concernant la communication de l’avocat appliquée aux réseaux sociaux et nouveaux outils... Lu
Avocat Numérique Justice civile Dématérialisation des demandes d'aide juridictionnelle : le CNB fait le point sur le déploiement et l’accessibilité du SIAJ CNB, actualités, 12 déc. 2023 (Déma) [15.12.2023] L’assemblée générale de décembre a été l’occasion pour les commissions numérique et accès au droit du Conseil national des barreaux (CNB) de faire un état des lieux de la mise en place du système d’information de l’aide juridictionnelle (SIAJ) - qui est le système de dépôt et de traitement dématérialisé des demandes d’aide juridictionnelle - et de rappeler que, à ce jour, les avocats n’ont toujours pas accès à ce... Lu
Négociation collective IRP et syndicats Notaire CCN Notariat : financement des syndicats 2023 CCN Notariat, accord 21 sept. 2023 [05.12.2023] Par accord du 21 septembre 2023 relatif au financement des syndicats, les partenaires sociaux du notariat ont convenu qu’au titre de l’année civile 2023, le montant global de la subvention versée avant le 31 octobre 2023 par le Conseil Supérieur du Notariat aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche est fixé à 240 000... Lu