Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises Aides versées aux remontées mécaniques pour lutter contre les conséquences économiques du Covid-19 : modalités de calcul des excédents d'exploitation Législation A. n° ECOI2314756A, 26 juin 2023 : JO 27 juin 2023 [27.06.2023] Un arrêté du 26 juin 2023 précise les modalités de calcul des excédents d'exploitation utilisés par la direction générale des finances publiques pour effectuer le contrôle des montants versés au titre de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont la comptabilité est tenue selon les règles du droit public et dont l'activité a été particulièrement affectée par les mesures administratives interdisant... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Modalités de fonctionnement du fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours Législation D. n° 2021-1912, 30 déc. 2021 : JO 31 déc. 2021 [03.01.2022] Le décret n° 2021-1912 du 30 décembre 2021 précise les modalités d'application l'article 163 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 en vue de définir les modalités de fonctionnement du fonds de garantie des opérateurs de voyages et de... Lu
Séléction de la rédaction Social Financement des entreprises Intervention économique +1 Entreprise en difficulté Activité partielle : geste de l’État en direction des entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport Min. Trav., communiqué, 30 sept. 2020 [01.10.2020] L’ensemble des entreprises des secteurs concernés, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre... Lu
Financement des entreprises Social Intervention économique +1 Entreprise en difficulté L’exécutif au chevet des entreprises touchées par les nouvelles restrictions d’accueil au public Gouvernement, 25 sept. 2020, communiqué [28.09.2020] Le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif de soutien aux entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains... Lu