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Le 30 janvier 2019, la Commission européenne a proposé des mesures d’urgence nécessaires pour limiter les effets d’un retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord dans différents secteurs. Réunis en session plénière le 13 mars 2019, les députés européens ont adopté, sur la base de ces propositions, des mesures relatives au voyage, au transport, à Erasmus, à la sécurité sociale et à la...
Un arrêté du 30 juillet 2018 définit le cadre commun dans lequel les établissements d'enseignement supérieur conçoivent et mettent en œuvre les formations qui conduisent à la délivrance des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master (A. n° ESRS1820544A, 30 juill. 2018). Il modifie en conséquence l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant ce...
L'arrêté du 17 mai 2018 modifie l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Il supprime les mots « pour les recrutements de l'année 2017-2018 » mentionnés à l'articler 1er de l'arrêté...