Offert Financement des entreprises Entreprise en difficulté Chômage +1 Protection sociale Secteurs affectés par la crise sanitaire : vers un resserrement du soutien de l'État Minefi, communiqué, 30 août 2021 [30.08.2021] Fonds de solidarité, activité partielle, exonération de charges sociales… : comme c'était à prévoir, l'accompagnement de l'État des secteurs économiques les plus affectés par la crise sanitaire va davantage être ciblé dans les mois à... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté +2 Commande publique Banque et finance Ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie Législation L. n° 2021-195, 23 févr. 2021 : JO 24 févr. 2021 [24.02.2021] La loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11... Lu
Conseil des ministres Fonctions publiques Entreprise en difficulté +4 Chômage IRP et syndicats Droit international Intervention économique Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 25 nov. 2020 [25.11.2020] Lors du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Conseil des ministres Procédure civile Procédure pénale +5 Procédure administrative Copropriété Elus Santé Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 18 nov. 2020 [18.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Séléction de la rédaction Entreprise en difficulté Intervention économique Sécurité et Police +1 Financement des entreprises Extension des zones de couvre-feu, nouvelle application, soutien aux entreprises : les nouvelles mesures pour lutter contre le Coronavirus Gouvernement, conf. presse, 22 oct. 2020 [23.10.2020] Jean Castex a présenté, lors d'une conférence de presse le 22 octobre 2020, les nouvelles mesures contre la Covid-19 décidées en Conseil de défense et sécurité nationale. Roselyne Bachelot, Olivier Véran et Cédric O étaient présents à cette conférence de presse. Vers un nouveau reconfinement ? Le Premier ministre a en tout cas averti que si ces mesures ne permettaient pas de réduire la transmission du virus « nous... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative +1 Professions Coronavirus : panorama des textes publiés (Justice et professionnels du droit) en août 2020 [31.08.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues en août 2020 s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative +1 Professions Coronavirus : panorama des textes publiés (Justice et professionnels du droit) au 31 juillet 2020 Législation [31.07.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues depuis le début de cette crise s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Durée du travail Affaires Télétravail en confinement : les résultats de la consultation de l’Anact #Brève ANACT, communiqué, 12 juin 2020 [22.06.2020] 8 675 personnes, dont la moitié ne pratiquaient pas le télétravail avant le confinement, ont répondu à une consultation lancée par l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) entre le 8 mars et le 10 mai 2020. La consultation présente un visage globalement positif du télétravail : 88 % de l’ensemble des répondants souhaiteraient poursuivre le télétravail à l’issue de la crise, dont 97 %... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en avril 2020 : baisse de 13,5 % #Brève Banque de France, communiqué, 15 juin 2020 [15.06.2020] En mars 2020, le nombre de défaillances sur un an diminue de 13,5 % Cette baisse n’indique pas une réduction du nombre d’entreprises en difficulté mais à la fois l’impact qu’a eu la période de confinement sur le fonctionnement des juridictions commerciales et les évolutions réglementaires qui modifient temporairement les dates de caractérisation et de déclaration de l’état de cessation de... Lu
Public Concurrence Procédure civile +4 Construction Urbanisme Fiscalité internationale et droit de l’UE Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 3 juin 2020 [03.06.2020] Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2020, ont notamment été présentés ... Lu