Enseignant et étudiant en droit

Si les étudiants diplômés d'un master 1, auquel ils ont accédé en étant sélectionnés, ont le droit de poursuivre en deuxième année de ce master, ils ne disposent pas d'un droit à la poursuite en deuxième année de master d'un établissement d'enseignement supérieur autre que celui dans lequel ils sont diplômés. L'établissement d'enseignement supérieur destinataire de cette candidature extérieure peut alors légalement...

Parmi les (rares) éléments positifs (selon l'auteur) de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR), a été simplifié – comme dans toutes les fonctions publiques depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 – le cumul des activités d'agents publics outre leur exercice principal. Désormais, la tendance est de moins en moins à l'autorisation et de plus en plus à la simple déclaration....

Les motifs du refus d'admission d'un étudiant à une formation de deuxième cycle débouchant sur le diplôme national de master doivent être communiqués sur demande des intéressés, qu'il concerne la première ou la deuxième année, précise le présent avis. Cette obligation de motivation est certes prévue par l'article D. 612-36-2 du Code de l'éducation, mais en des termes dont on aurait pu déduire qu'elle ne s'applique...