Master : accès fermé si motivé sur demande

Les motifs du refus d'admission d'un étudiant à une formation de deuxième cycle débouchant sur le diplôme national de master doivent être communiqués sur demande des intéressés, qu'il concerne la première ou la deuxième année, précise le présent avis. Cette obligation de motivation est certes prévue par l'article D. 612-36-2 du Code de l'éducation, mais en des termes dont on aurait pu déduire qu'elle ne s'applique qu'à l'accès à la deuxième année du deuxième cycle. L'interprétation aujourd'hui donnée lève cette ambiguïté. La question n'aurait pas été posée, rendant inutiles les dispositions du texte réglementaire, si les refus en cause avaient fait partie des décisions devant être obligatoirement motivées (CRPA, art. L. 211-2). Tel n'est...