Enseignant et étudiant en droit

L'Autorité de la concurrence souhaite organiser une série de colloques intitulée « Rencontres du troisième titre », en référence au titre III, livre IV du Code de commerce (« De la concentration économique »). Ces colloques visent à informer et échanger avec les étudiants en droit des affaires, les entreprises, leurs représentants, ainsi que les praticiens du droit et de l'économie de la concurrence....

Le décret n° 2025-235 du 11 mars 2025 porte publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Québec le 12 avril...

Le 6 mars 2025, le Premier ministre a réuni le Comité interministériel du Handicap alors que la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap fête ses 10 ans. Retour sur quelques mesures annoncées ...

Un décret du 6 juillet fixe les conditions de mise en œuvre de la prestation d'aide financière à la restauration aux étudiants n'ayant pas accès à une structure de restauration...

La vraisemblance suffisante des faits, qui est l’une des conditions à la suspension d’un agent public à titre conservatoire, doit résulter d’éléments suffisamment précis et concordants et non sur des témoignages de seconde main....

Le ministre de la Justice a signé le 7 mars avec le Directeur de Sciences Po Paris une convention cadre nationale définissant les modalités de participation des étudiants de Sciences Po aux permanences d'accès au droit mises en place dans les...

Un arrêté du 19 mars 2021 fixe les modalités de demande de la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement...

Le décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 reporte les prochaines élections des représentants des étudiants au conseil d’administration des CROUS au plus tard le 31 janvier 2022. Il prolonge les mandats en cours des membres des conseils d'administration du CNOUS et des...

M. Loïc Cadiet est nommé président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles au titre de l'année...